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8 personnels de la délégation régionale du Mincommerce ont prêté serment

8 personnels de la délégation régionale du Mincommerce ont prêté serment « Je jure de remplir fidèlement et loyalement les fonctions qui me sont confiées ». La phrase, prononcée huit fois, représentait l’un des points forts de la prestation de serment des personnels de la brigade régionale des contrôles et de la répression des fraudes du Littoral. La cérémonie se déroulait ce 26 février 2013 au Tribunal de première instance de Douala-Ndokoti,

en présence des autorités de cette juridiction et du délégué régional du Commerce, David Tsegui.


Les 8 nouveaux assermentés, trois inspecteurs et cinq contrôleurs, sont désormais considérés comme des « agents et officiers de police judiciaire à compétence spéciale », selon les mots du procureur de la République dans sa réquisition. Réquisition qui a notamment porté sur les droits et obligations des personnels chargés du contrôle des prix, poids et mesures, soumis à la loi sur la métrologie légale. Au rang de leurs missions, constater et s’assurer que les instruments de mesurage sont conformes, constater les infractions et administrer des sanctions le cas échéant. Sanctions qui peuvent prendre la forme de poursuites judiciaires. Et dans ce cadre, ils pourront siéger aux audiences aux côtés des représentants du ministère public.

Il a également été rappelé aux agents assermentés qu’ils sont désormais « l’œil et l’oreille des consommateurs » dont ils devront assurer la protection. En plus de ne pas utiliser les pouvoirs qui leur sont conférés pour nuire à la fortune d’autrui. En cas de non-respect de ces devoirs, ils s’exposent à la fois à des sanctions disciplinaires en tant qu’agents de la Fonction publique, et aux poursuites pénales que leur impose leur statut juridique. La tâche s’annonce donc ardue pour les 8 inspecteurs et contrôleurs chargés des prix, poids et mesures, surtout dans un contexte, brossé par le procureur, où « de nombreux produits issus de la contrebande et de la contrefaçon abondent sur le marché ».

Et avant leur prestation, ces agents et officiers de PJ spéciaux ont eu la possibilité de tâter le terrain, comme l’affirme l’une d’eux, Caroline Bah Bih, épse Mancho, contrôleur : « Nous étions déjà sur le terrain, mais juste pour observer et voir comment nos aînés travaillent. Après cette prestation de serment, nous pouvons maintenant dresser des procès-verbaux de nos différents constats. Je suis convaincue que nous ferons bien notre travail ».



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