Un décret du président de la République signé mercredi 27 février 2013 convoque le collège électoral.

Le calendrier politique déroule ses premières pages.  Hier, le président de la République a signé deux décrets. Le premier porte convocation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs. Le second fixe les modalités de prise en charge par l’Etat des frais afférents à la participation des membres du collège électoral au scrutin sénatorial. On se souvient que le 31 décembre dernier,  lors du message de nouvel an à ses compatriotes, le chef de l’Etat a parlé des élections attendues cette année. Mais les observateurs avertis ont surtout retenu la mention des sénatoriales dans cette allocution. Cette chambre du parlement a été instituée dans la  loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972. Depuis mercredi 23 février 2013, sa mise en place se dessine. La promesse est tenue.

Mais nombre de Camerounais habitués à entendre parler du Sénat ailleurs voudraient bien comprendre à quoi renvoie ce vocable. D’abord, il faudrait rappeler que d’après la Constitution, le pouvoir législatif est exercé par le parlement qui comprend deux (2) chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Et c’est le parlement qui légifère et contrôle l’action du gouvernement. En ce qui concerne le Sénat, les Camerounais doivent savoir qu’il représente les collectivités territoriales décentralisées. En attendant la mise en place des régions, il s’agit pour le moment des communes. Chaque région est donc représentée au Sénat  par dix (10) sénateurs dont sept (7) sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois (3) nommés par le président de la République.

En ce qui concerne les dispositions relatives à l’élection des sénateurs, le code électoral donne des précisions sur le mandat. Il a une durée de cinq ans. Les sénateurs élus sont rééligibles. Le mandat des sénateurs nommés est renouvelable. Quant au mode de scrutin, chaque région constitue une circonscription électorale. L’élection des sénateurs a lieu au scrutin de liste, sans vote préférentiel ni panachage. Le scrutin pour l’élection des sénateurs est un scrutin mixte à un tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. Les partis politiques qui vont bientôt participer à cette élection vont présenter une liste de sept candidats choisis parmi leurs militants. La loi dit que pour chaque siège, il est prévu un candidat titulaire et un candidat suppléant. Le titulaire et le suppléant se présente en même temps devant le collège électoral. Ils doivent conjointement verser au Trésor public un cautionnement fixé à un million de francs.

Quant aux conditions d’éligibilité, les candidats à la fonction de sénateur, ainsi que les personnalités nommées à ladite fonction, doivent avoir quarante ans révolus à la date de l’élection ou de la nomination. Ils doivent être citoyens camerounais d’origine et justifier d’une résidence effective sur le territoire de la région concernée. Pour ce qui est du collège électoral, les sénateurs sont élus dans chaque région par un collège électoral composé des conseillers régionaux et des conseillers municipaux. Le vote lui se déroule au chef-lieu de chaque département. Et la loi précise bien que l’Etat prend en charge les frais afférents à la participation des membres du collège électoral au scrutin suivant les modalités fixées par voie règlementaire. Le collège électoral est, quant à lui, convoqué par décret du président de la République quarante cinq jours au moins avant la date du scrutin. La campagne électorale est ouverte à partir du quinzième jour précédant le scrutin. Elle prend fin la veille du scrutin à minuit.