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Dossier de la Rédaction

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L'année judiciaire ouverte

En ouvrant l’année judiciaire jeudi 28 février 2013, le premier président de la Cour suprême appelle à mettre fin au malaise né des décisions du juge.

Il est sans doute arrivé au moins une fois à chacun d’entre nous de ne pas apprécier une décision de justice qui nous est défavorable ou à l’un de nos proches. C’est ainsi que dans la quasi-totalité des cas, les décisions de justice sont décriées par ceux qui ont perdu le procès. Nous faisons alors le procès du juge, perdant de vue que la justice est rendue par des hommes et des femmes, « êtres de chair, d’os, de sang, êtres imparfaits, êtres qui ne sont pas plus vertueux que les autres, mais qui ont choisi d’exercer la redoutable et surhumaine mission de juger leurs semblables », comme l’a relevé hier le premier président de la Cour suprême. En présidant la rentrée solennelle de la haute juridiction, qui vaut également rentrée judiciaire au Cameroun, Alexis Dipanda Mouelle a choisi d’axer son propos sur un thème qu’il a jugé lui-même passionnant, mais complexe et difficilement maîtrisable : « la légitimité du juge ». La problématique de la légitimité du juge révèle, selon Alexis Dipanda Mouelle, « un malaise social et traduit une crise de confiance entre les citoyens, les institutions judiciaires de leur pays et ceux qui les incarnent ». La conséquence de tout ceci est que les juges deviennent facilement la cible de ceux qu’ils sont appelés à juger. D’où la remise en cause constante de la légitimité de ceux-ci. A cela, s’ajoutent les dérives et les manquements de certains médias à l’éthique et à la déontologie, et qui sont récurrents dans le monde et ne contribuent pas à crédibiliser l’œuvre de la justice, voire la légitimité du juge.

La question de la légitimité du juge, de l’avis du premier président de la Cour suprême pose le problème du choix de ceux-ci, dès lors que semble illégitime, aux yeux de l’opinion, toute autorité qui n’est pas issue d’une élection au suffrage universel comme l’exige la démocratie moderne. S’il reconnaît que de mauvaises décisions sont parfois rendues parce que le juge « aura méconnu les règles processuelles ou celles substantielles devant régir la matière, le premier président de la Cour suprême salue le modèle de choix du juge au Cameroun. Un système qui privilégie le modèle de recrutement aux fonctions de magistrat par voie de concours et n’exclut pas les autres critères basés sur la compétence. Un système où, agissant d’ordre et pour le compte du peuple d’après les dispositions de l’article 37 alinéa 1 de la Constitution qui disposent « la justice est rendue sur le territoire de la République au nom du peuple camerounais », le juge camerounais exerce un pouvoir légitime. Mais a-t-il rappelé, « quelle que soit la compétence des hommes et des femmes chargés de l’animer, quelle que soit leur représentativité, quel que soit leur mode de nomination ou de désignation, aucune justice n’est acceptée si elle n’émane d’un organe impartial et indépendant, exerçant dans des conditions de sérénité et de dignité appropriées ».

Avant l’allocution du premier président de la Cour suprême, l’auditoire composé du bureau de l’Assemblée nationale conduit par le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, du gouvernement ayant à sa tête le Premier ministre Philemon Yang, des proches collaborateurs du chef de l’Etat à l’instar du ministre directeur du Cabinet civil de la présidence de la République, Martin Belinga Eboutou de nombreuses autres personnalités, a suivi les réquisitions du procureur général près la haute juridiction. Martin Rissouk à Moulong a axé son propos sur le thème : « la consécration des droits fonciers au Cameroun : le cas du titre foncier. » 


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