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Dossier de la Rédaction

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Pluie de requêtes au Conseil constitutionnel

La quasi totalité des partis politiques intéressés ont déposé se sont engagés dans le contentieux électoral, suite à la publication des listes de candidats aux sénatoriales du 14 avril 3013.


Le contentieux électoral

Parti politique

Région concernée

Objet du recours

Requête formulée

1

UNDP

Extrême-Nord

Recours en vue de la réhabilitation de la liste de l’Undp pour les élections sénatoriales du 14 avril 2013 dans la circonscription électorale de l’Extrême-Nord

Permettre le remplacement de la candidate suppléante Maïmouna épse Oumar aux élections sénatoriales du 14 avril 2013 par le candidat Toudjani Alifa.

2

SDF

Littoral

Requête aux fins de rétablissement de la liste de candidats du Sdf aux élections sénatoriales du 14 avril 2013 pour la région pour la région du Littoral

Rétablir la liste des candidats du Sdf dans la région du Littoral.

3

RDPC

Est

Réclamation aux fins de rectification de la liste du Rdpc pour les élections sénatoriales du 14 avril 2013 dans la région de l’Est.

Le requérant sollicite l’application de l’article 128 (1) du Code électoral en autorisant que le nom du candidat Belekou Louis Aimé soit remplacé par celui de Mme Dondja Bamboua Julienne, épse Kombo sur la liste du Rdpc à l’Est.

4

RDPC

Extême-Nord

Réclamation aux fins de rectification de la liste du Rdpc pour les élections des sénateurs du 14 avril 2013 dans la région de l’Extrême-Nord.

Le requérant sollicite l’application de l’article 128 (1) du Code électoral en autorisant que le nom du candidat Fayçal Mourad soit remplacé par celui de Alioum Aladji Hamadou sur la liste du Rdpc de l’Extrême-Nord.

5

RDPC

Sud

Oddoumito Xavier, militant Rdpc à Kribi dénonce la candidature de Grégoire Mba Mba dans le sud.

 

 

6

UPC (BAPOOH LIPOT)

 

Requête aux fins de l’annulation de la résolution n°086 Elecam/CE du 20 mars 2013 portant rejet des listes de candidatures soumises à l’examen pour l’élection des sénateurs prévue le 14 avril 2013.

Ordonner l’annulation de la résolution n°086/du 20 mars 2013 du Conseil électoral en son article 2 prononçant le rejet des listes introduites par l’Upc à travers son SG Bappoh Lipot Robert.

7

MDR

Extrême-Nord

Requête aux fins de contestation de la résolution n°086/CE du 20 mars 2013 relative au rejet de candidature aux élections sénatoriales du 14 avril 2013.

Annuler purement et simplement la résolution n°086 du 20 mars 2013 ayant rejeté la liste des candidats du Mdr dans l’Extrême-Nord pour violation de la loi et déclarer en conséquence régulière et recevable ladite liste.

8

FSNC

Adamaoua et Nord

 

 

9

UPC (Adolphe Papy NDOUMBE)

 

Requête en contestation du rejet des listes de candidats à l’élection des sénateurs du 14 avril 2013.

Ordonner l’admission par le Conseil électoral d’Elections Cameroon des listes des candidats de l’Upc régulièrement investies par son premier secrétaire.

10

RDPC

Ouest

Requête aux fins de contestation du rejet de la liste du Rdpc à l’élection des sénateurs du 14 avril 2013 dans la région de l’Ouest.

Autoriser le Rdpc à régulariser son dossier de candidatures pour les élections sénatoriales à l’Ouest en produisant : le bulletin n°3 délivré par la justice de Mme Akwalefo Bernadette Djeudo ; la déclaration de candidature en 3 exemplaires légalisés de M. Gonsu Fotsin Joseph.

11

RDPC

Adamaoua

Requête aux fins de contestation de la liste du Rdpc à l’élection des sénateurs du 14 avril 2013 dans la région de l’Adamaoua.

Autoriser le Rdpc à régulariser son dossier de candidatures pour les élections sénatoriales dans la région de l’Adamaoua en produisant : l’attestation d’inscription électorale de M. Ngoba Jacques ; la déclaration sur l’honneur de M. Bakary Etienne.

12

UPC (Bernard OUANDJI)

 

Requête aux fins de contestation du rejet des diverses listes de candidatures pour l’élection des sénateurs prévue le 14 avril 2013.

Bien vouloir accueillir l’Upc en son recours et voir procéder à l’acceptation des listes présentées par l’Upc à l’élection des sénateurs le 14 avril 2013.

13

ANDP

Sud-Ouest

Requête aux fins de réhabiliter la liste.

Dire que les candidatures de Njie Mokonya Robert Teke et Meyembi Cecilia Manankong, du parti politique Andp pour le Sud-Ouest ont été réhabilitées ;

Dire que la liste de l’Andp dans la région du Sud-Ouest est en conséquence réhabilitée.

14

ANDP

Sud

Requête aux fins de réhabiliter la candidature.

Dire que la candidature de M. Aba Mvondo, tête de liste du parti politique Andp pour le Sud a été réhabilitée ;

Dire que la liste de l’Andp dans la région du Sud est en conséquence réhabilitée.

15

ANDP

Extrême-Nord

Requête aux fins de réhabiliter la candidature.

Dire que les candidatures de l’Andp dans la région de l’Extrême-Nord sont en conséquence réhabilitées.

 

Source : Greffe Cour suprême faisant office de Conseil constitutionnel.

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