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Dossier de la Rédaction

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Les nouvelles directives des finances publiquesvulgarisées

Des journées de sensibilisation et de dissémination se tiennent à cet effet depuis lundi à Yaoundé.

La gestion des finances publiques au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) obéit désormais à de nouvelles directives. Adoptées en décembre 2011 par le conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac), elles sont au nombre de six et portent entre autres sur la nomenclature budgétaire, la loi des finances et le règlement de la comptabilité publique. Hier, une mission de la Cemac conduite par Paul Tasong, commissaire en charge des politiques économique, monétaire et financière a entamé une opération de sensibilisation et de dissémination desdites directives.

Les travaux ont débuté hier par un séminaire présidé par le secrétaire général du ministère des Finances (Minfi), Urbang Noël Ebang Mve. Occasion pour ce dernier de revenir sur l’état des lieux de la gestion des finances publiques avant l’instauration du cadre harmonisé. En effet, en 2007, lorsque le processus de réforme des finances publiques dans la zone Cemac est initié, il existait une grande diversité de législations et de pratiques, mais aussi beaucoup de faiblesses notamment au niveau du système de contrôle. Bien plus, la désuétude des plans comptables et nomenclatures budgétaires en vigueur dans les Etats membres.

Les nouvelles directives visent à rendre le système de gestion des finances publiques moderne, transparent, efficace et robuste. Ce qui devra faciliter la comparaison des données et une surveillance multilatérale effective des politiques budgétaires nationales. Celles-ci prescrivent un calendrier de mise en œuvre progressive sur une dizaine d’années.

Les innovations

L’introduction de la notion de programme qui permet de passer d’une gestion de moyens à une gestion orientée vers les résultats. La déconcentration de l’ordonnancement budgétaire au profit des ministères sectoriels et des institutions constitutionnelles. Le renforcement du rôle du Parlement, désormais associé à la détermination de la politique et des priorités budgétaires  à travers un débat d’orientation budgétaire. L’élargissement des compétences de la cour des Comptes notamment en matière de contrôle et d’évaluation des politiques publiques ainsi que dans le domaine de sanctions des fautes de gestion. Ces innovations et plusieurs autres, sont au centre des journées de sensibilisation et de dissémination qui s’achèvent jeudi prochain. Les six Etats de la Cemac disposent de peu de temps pour conformer leurs textes à ces nouvelles directives. Dans cette perspective, « la mise en place d’un cadre de partenariat me parait tout aussi nécessaire qu’urgent », a déclaré le Sg du Minfi. Pour cela, appel a été lancé à la diligence des Etats membres, de la commission de la Cemac et des partenaires techniques et financiers. 

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