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Imbloglio autour de la vente des titres dans l'Affaire CAA

Imbloglio autour de la vente des titres dans l'Affaire CAASelon des témoins hier, l’authenticité des pièces produites lors des différentes opérations ne pouvait être vérifiée.

Après le Directeur des opérations de la dette de la CAA, c’est au tour du Directeur juridique et du contentieux de la banque UBC à l’époque des faits, Louis Eboupeke, de se présenter devant la barre. Et ce dans le cadre de l’affaire opposant au Tribunal criminel spécial l’Etat du Cameroun et la Caisse autonome d’amortissement (CAA) à Philippe Raymond Menguini (en fuite) et Jean Baptiste Nguini Effa, ancien directeur général de la Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP). Leurs coaccusés, Ziem Amang et Brigitte Mekongo Atangana, sont accusés de détournement ou de complicité de détournement de 215 millions de F issus de la vente frauduleuse de 338 titres d’Obligations du trésor à coupon zéro (OTZ).

Le deuxième témoin de l’accusation, Louis Eboupeke, a confirmé le témoignage du directeur des opérations de la CAA, selon lequel l’affaire remonte au 12 février 2004. A cette date, UBC est contactée par un de ses clients, Alphonsius Achomuma, au nom du cabinet Actif Finance, pour une offre de vente de de 238 titres OTZ appartenant à All Africa Trading Compagnie Ltd (AATC) dont il serait le mandataire. UBC aurait accepté l’offre et aurait émis deux chèques. L’un représentait les commissions de la CAA à hauteur de 297 500 F et l’autre, d’une valeur de 178 500 000 F, servait de confirmation de l’offre de vente faite par Actif Finance. La CAA, à son tour, confirme le 15 mars la cession des titres. Pourtant, relève le témoin, le 12 février 2004, AATC ne pouvait être propriétaire de titres mis en vente par la SCDP le 15 mars 2004. « Les lettres prêtent à confusion. CAA devait s’assurer qu’à cette date, les titres appartenaient à la SCDP », ajoute Louis Eboupeke. Les titres querellés ont été payés par anticipation en 2006 à la CAA. Puis celle-ci écrit pour faire savoir que la transaction était frauduleuse. L’on apprendra également au cours de l’interrogatoire que ce même 15 mars 2004, AATC écrit à la CAA pour une offre de vente de 238 titres OTZ de la SCPD dont elle serait mandataire. A la même date également, par un fax qui serait signé de Jean Baptiste Nguini Effa, la SCDP offre la vente de 338 titres OTZ à AATC.Imbloglio autour de la vente des titres dans l'Affaire CAA

Par la suite, trois autres témoins, Guy Alexis Tatieze, Léopold Tomo et Rose Betebe Ekani, se succèderont devant la barre. Guy Alexis Tatieze ancien, chef du service des ventes mobilières (SVM) de la CAA, va décrire le processus qui entoure l’opération de transfert des titres. Il dit avoir reçu son collègue, Raymond Menguini, chef du service informatique de CAA, et directeur de AATC, qui souhaitait mettre en vente des titres OTZ appartenant à la SCDP. « Je n’ai pas le lu le mandat. Je lui ai fait savoir qu’il nous faut un courrier de vente de la SCDP. Mais l’opération a été traitée par mon collègue Ziem Amang en mon absence. J’ai pris connaissance du dossier à mon retour », confie-t-il. Guy Alexis Tatieze fait savoir qu’il n’avait « aucune idée de qui était le promoteur de AATC. Aucun organe n’était chargé de vérifier l’authenticité des documents qui entraient dans cette opération de transfert. Les transactions pouvaient s’effectuer en main propre ou par virement bancaire en une minute. Nous n’avions pas la possibilité de vérifier l’authenticité de la photocopie d’un chèque. Nous comptions sur la bonne foi des différentes parties. » Pour appuyer le manque de vigilance de la CAA, Léopold Tomo, promoteur et responsable de Europe Afrique Conseil, affirme qu’il « appelait souvent le service SVM pour s’assurer de la disponibilité de certains titres et envoyait des copies avancées d’un dossier dans ce service. Dans la pratique, l’avis de suspend n’était pas obligatoire. Il est arrivé plusieurs qu’on sorte des avis d’opération sans avis de suspend. » L’audience reprendra le 29 avril prochain pour la suite de l’audition des témoins de l’accusation.



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