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Dossier de la Rédaction

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Le Règlement intérieur du Sénat reçoit l'onction de Paul Biya

La mise en place du Sénat a franchi un palier supplémentaire hier. Le président de la République a promulgué la loi portant règlement intérieur du Sénat. L’intégralité de cette loi est du reste proposée dans cette édition dans les deux langues officielles du Cameroun. En 21 chapitres et 130 articles, le texte donne les détails du fonctionnement de la chambre haute du parlement camerounais. On sait, par exemple, que les personnalités qui vont siéger dans cette institution vont porter le titre de « Sénateur ». Leur mandat est de cinq ans. Il commence le jour de l’ouverture de la session ordinaire de plein droit qui suit le scrutin. Le nombre de sessions de l’année législative est connu. Le Sénat tient trois sessions ordinaires d’une durée maximum de 30 jours chacune. La première session ordinaire s’ouvre au mois de mars, la deuxième en juin et la troisième en novembre. La date d’ouverture de chaque session est fixée par arrêté du bureau du Sénat après consultation du président de la République, peut-on lire. Le Sénat peut également se réunir en session extraordinaire pour une durée maximum de 15 jours, sur un ordre du jour déterminé à la demande du président de la République, ou d’un tiers des sénateurs.

La loi est aussi précise sur la constitution du bureau définitif de la chambre. En tout, 17 sénateurs, élus pour un an et rééligibles vont faire partie du bureau. Dans le détail, il comporte : un président, un premier vice-président, quatre vice-présidents, trois questeurs et huit secrétaires. Le président et le premier vice-président sont chacun élus à la majorité absolue des suffrages. A défaut, il est procédé à un second tour où la majorité relative suffit pour être déclaré élu. Pour ce qui est des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, la loi dispose qu’ils sont élus en même temps au cours de la même séance plénière au scrutin secret à la majorité relative des suffrages sur une liste commune présentée par les partis politiques représentés au sein de la chambre. Cette liste doit tenir compte de la configuration du Sénat, sauf refus de certains partis politiques de participer au bureau. Le président du Sénat préside les réunions du bureau.

Le texte promulgué hier par le chef de l’Etat donne des éclairages sur la constitution des groupes parlementaires. Ainsi, les sénateurs peuvent s’organiser en groupes par partis politiques. Chaque groupe doit comporter au moins dix membres. Les sénateurs n’appartenant à aucun groupe peuvent s’apparenter au groupe de leur choix. Quant à la configuration des travaux en commission, il est mentionné dans le texte que la chambre haute aura neuf commissions générales et chaque commission devra comporter au moins dix membres. Avec ce dernier développement, tout porte à croire que la chambre haute entrera très bientôt en scène si ce n’est dans les prochaines heures pour procéder à l’élection du tout premier bureau définitif du Sénat.


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