L’ex-ministre de l’Education de base et 15 de ses ex-collaborateurs étaient mercredi sur le banc des accusés du Tribunal criminel spécial (TCS). Il s’agit, entre autres, de François Fouda, ex-directeur des Ressources financières et du Matériel, Annick Joëlle Malonga Isoa, sous-directeur du Budget et du Matériel, Barthélémy Mvondo Nyina, secrétaire général de la Commission nationale pour l’Unesco, Richard Wilayi, président de la commission de passation des marchés et René Enoa Nomo, ex-délégué régional du Minedub pour le Centre. Tous sont poursuivis pour détournement de deniers publics en coaction. Une vingtaine de coaccusés, dont neuf, y compris l’ex-ministre, sont en détention provisoire à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé depuis le 7 janvier 2010.
A l’audience inaugurale d’hier, après l’identification des accusés, l’on est passé aux observations préliminaires. Occasion pour l’avocat général de signaler qu’ « il y a trois ordonnances de renvoi dans cette affaire. C’est l’ordonnance N°1 qui doit faire l’objet des débats du jour. Les deux autres seront introduites ultérieurement, à la convenance du tribunal ». A sa suite, parole a été donnée à la défense, vu que la partie civile, un représentant du Minedub, s’est présentée à l’audience sans conseils. Les avocats des accusés ont insisté sur l’arrêt des poursuites contre leurs clients, en application des dispositions de l’article 18 de la loi portant création du Tcs. L’avocat de Haman Adama prendra longuement la parole. Selon lui, « lorsque vous payez, vous sortez de prison. En tout cas, tant que le Garde des Sceaux n’a pas répondu à nos sollicitations d’arrêt des poursuites, le tribunal ne devrait pas instruire l’affaire. Le parquet général doit nous donner une réponse avant tout. Quelle qu’elle soit».
Dans la foulée, l’on apprend que le montant global du détournement dans cette affaire est de plus de 386 millions de F dont 369 déjà restitués au Trésor public. Il ne reste plus que 75 millions de F imputés à un certain Blaise Lebongo, décédé et 19,8 millions attribués à Joseph Mekougou Ondoua, seul accusé sans avocat. « Je n’ai pas d’argent pour payer», a-t-il expliqué au juge hier, qui lui en a commis un d’office. Un autre avocat souligne qu’il faudra tenir compte de la coaction dans le paiement, étant entendu que le corps du délit concernant sa cliente a déjà été payé trois fois par les autres coaccusés.
En réponse à la défense, l’avocat général a dit que l’article 18 a été interprété de façon à semer le trouble dans les esprits. « Le texte dit qu’en cas de restitution, le procureur de la République peut (…). C’est dire que c’est une faculté, et sans délai. Par ailleurs, la procédure de restitution est administrative. Rien à voir avec les débats en audience. Jamais il n’a été dit que la saisine du Minjustice signifie l’arrêt de la procédure. Il faut attendre la réponse du parquet général». Des propos qui n’appellent pas de polémique selon le président du tribunal Yap Abdou, qui a suspendu l’audience pour reprise le 11 juillet prochain.
