Le projet de loi soumis par le gouvernement a été présenté lundi à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Un après-midi en deux temps hier pour Niat Njifenji Marcel. Après avoir présidé la conférence des présidents, soit 28 membres, qui a jugé recevable le projet de loi portant régime de l’aviation civile au Cameroun

, le président du Sénat a retrouvé l’ensemble de ses collègues dans le cadre de la séance plénière de présentation du même texte. Ainsi, le document de 195 articles, qui veut pallier les insuffisances observées dans les deux textes qui existaient en la matière au Cameroun, à savoir la loi n°65/LF/35 du 5 novembre 1963 portant Code de l’aviation civile et la loi n°98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l’aviation civile, devra être examiné par les membres de la Commission des Affaires économiques, de la Programmation et de l’Aménagement du territoire.

Un texte qui, comme l’a indiqué le président du Sénat sera examiné en temps opportun par la commission compétente. Parce que, comme le veulent les usages, son examen se fera d’abord au niveau de l’Assemblée nationale qui le transmettra ensuite à la Chambre haute après son adoption. Peu avant le Sénat, moins d’une heure après une brève conférence des présidents, une plénière s’est déroulée à l’Assemblée nationale hier à midi. Le premier vice-président de la chambre, Hilarion Etong, a annoncé que le président de la République a envoyé au parlement un projet de loi portant régime de l’aviation civile. La conférence des présidents s’étant favorablement prononcée à ce sujet, ledit projet a donc été transféré à la commission des Affaires économiques, de la Programmation et de l’Aménagement du territoire qui l’examinera préalablement dès ce mardi en principe.

L’adoption de ce texte par les deux Chambres du parlement et sa promulgation par le président de la République devraient permettre au Cameroun « de disposer d’un cadre juridique plus cohérent d’une part, et, d’autre part, contribuera à rassurer la communauté aéronautique internationale sur la capacité de notre pays à assurer une supervision de la sécurité de l’aviation civile de qualité », comme l’a indiqué le gouvernement dans l’exposé des motifs du document soumis.