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Dossier de la Rédaction

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Partir du bon pied

La convocation du corps électoral pour le lundi 30 septembre 2013 a sonné la cloche du départ du processus proprement dit des élections législatives et municipales. Pour les postulants à la candidature comme député, député suppléant ou conseiller municipal, tout comme pour les partis politiques seuls habilités à investir les éventuels candidats, le moment est venu de préparer les dossiers. Car il reste moins de quinze jours (le code électoral fixe quinze jours suivant la convocation du corps électoral) pour mettre au point les déclarations de candidatures puis les déposer à la direction générale des élections ou bien au démembrement départemental compétent d’ELECAM .

Le parcours ainsi résumé s’avère pourtant, à l’épreuve, complexe et délicat. Le contentieux préélectoral des récentes élections sénatoriales a révélé de nombreux manquements, des négligences voire des inepties dans la composition des dossiers de candidatures. ELECAM et la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel les ont relevés et ont sanctionné les partis politiques fautifs. Sans doute ceux-ci, et d’une manière générale les états-majors des partis politiques partants pour les prochaines législatives et municipales, ont-ils tiré de cet épisode des leçons pour l’avenir.

Pour partir du bon pied, il est rassurant de respecter scrupuleusement les dispositions légales relatives à l’élection des députés à l’assemblée nationale et à celle des conseillers municipaux. Le code électoral les énumère. Sans être exhaustif, nous pouvons rappeler quelques-unes des conditions communes sur lesquelles de nombreux partis politiques ont failli lors des élections sénatoriales sus-évoquées. Qu’il s’agisse du député ou du conseiller municipal, seul un citoyen camerounais, sans distinction de sexe, peut faire acte de candidature. L’étranger qui a acquis la nationalité camerounaise par naturalisation n’est éligible qu’à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date d’acquisition. Le candidat potentiel doit jouir du droit de vote, être inscrit sur une liste électorale, être âgé de 23 ans révolus à la date du scrutin. Les cas d’inéligibilité sont répertoriés par la loi. Il en est ainsi des personnels qui concourent à la défense et à la sécurité du pays, à l’instar des militaires, des gendarmes et des policiers. Les cas d’incompatibilité, en ce qui concerne les députés : notamment les membres du gouvernement et assimilés, les sénateurs, les maires, les délégués du gouvernement des communautés urbaines.

Les éléments du dossier de candidature sont les suivants : un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois ; un certificat de nationalité ; un bulletin n°3 de casier judiciaire datant de moins de trois mois ; une déclaration par laquelle le candidat titulaire ou suppléant certifie sur l’honneur qu’il n’est candidat que sur une liste et ne figure dans aucun cas d’inéligibilité prévu par la loi ;un certificat d’imposition ou de non-imposition ; une attestation d’inscription sur une liste électorale ; un original du document attestant le versement du cautionnement qui s’élève à un million pour le député et son suppléant, solidairement, et de cinquante mille pour le conseiller municipal ; une attestation d’investiture du parti politique présentant la candidature de son militant.

Seuls les partis politiques peuvent en effet présenter les déclarations de candidatures. Avant de les déposer à la direction générale d’ELECAM ou au démembrement départemental compétent, les partis doivent donc prendre un soin particulier à la vérification des dossiers et s’assurer qu’ils sont complets avant le dépôt dans les délais légaux, sous peine de rejet. A leur niveau, ils doivent aussi remplir les conditions de déclarations de candidatures, notamment : les nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, profession, domicile des candidats ; le titre de la liste et le parti politique auquel elle se rattache ; les indications sur la prise en compte des composantes sociologiques de la circonscription ainsi que du genre dans la composition de la liste.

Autant d’indications utiles et de précautions à prendre pour éviter les désagréments des sanctions, surtout des rejets de listes après le contentieux pré-électoral.

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