Le groupe conteste la décision de la commission nationale de la concurrence dans l’affaire l’opposant à Express Exchange.

Le dernier litige sur lequel a statué la Commission nationale de la concurrence (Cnc) est lié à une affaire concernant le transfert d’argent.

Express Union conteste le jugement

Le différend le plus retentissant oppose la société Express Exchange SA au groupe Express Union Services Sarl et Emi Money Transfert Sarl. Le verdict rendu en février dernier a condamné Express Union à payer une amende de 594 594 602 de F, soit 20% du chiffre d’affaires réalisé par ladite entreprise en 2010. Cette sanction fait suite au constat d’abus de position dominante et d’entente anti-concurrentielle établi entre le groupe Express Union Services Sarl et Emi Money Transfert Sarl. Le groupe doit également verser à Express Exchange SA, 25 millions de F au titre de dommages et intérêts. Hier, lors de la tenue de la 39^e session ordinaire de la commission, on a appris que le groupe Express Union a saisi le Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif pour contester la décision du Cnc. Information confirmée hier au téléphone par Me Désolice Magloire Piendjio, administrateur délégué de la société civile professionnelle d’avocats Piendjio et Associés, structure conseil de Express Union. « Nous avons conformément aux textes en vigueur saisi le TPI qui est le tribunal du siège de la commission », a-t-il déclaré. Cette affaire vient porter à 17, le nombre total de contentieux déjà tranché par la Cnc.

Hydrocarbures

La Cnc, par une décision rendue en novembre 2011, a annulé la clause d’exclusivité contenue dans la convention liant les Aéroports du Cameroun (ADC) et le pool HRS (entreprises habilitées à fournir du carburant aux avions et comprenant jusqu’alors Total, Oilibya et Texaco). Cette décision a permis à Tradex d’intégrer le pool et d’exercer dans les activités de soutage aviation. Aujourd’hui, Tradex fournit le carburant à la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co). La requête relative à cette affaire avait été introduite en avril 2010 par la Société nationale des hydrocarbures.

Agro-alimentaire

Dans le secteur de l’agro-alimentaire, la Société sucrière du Cameroun (Sosucam) a été condamnée en 2009 par la Cnc après avoir été dénoncée en 2006 par la société Adic, de pratique discriminatoire des prix dans la vente de la mélasse, un sous-produit de sucrerie. « A l’époque des faits, Sosucam n’avait que deux clients : Adic et Fermencam. Or, elle pratiquait des prix différents. La société Adic avait alors demandé que le surplus déboursé lui soit rendu », explique un employé de la Cnc. La décision de la Cnc n’est devenue effective que suite au jugement civil rendu en octobre 2011 par le Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif.

Téléphonie mobile

La Société de téléphonie mobile MTN a saisi la Cnc afin qu’elle intervienne auprès du ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel) pour annuler l’avis international à manifestation d’intérêt de mai 2012 pour le recrutement d’un troisième opérateur de téléphonie mobile. L’appel avait été jugé discriminatoire et susceptible de restreindre la concurrence. Aucune décision n’a été rendue. La Cnc a jugé la démarche inopportune et transmis l’avis à MTN.

Fusions

On enregistre à ce jour, 10 cas d’acquisitions d’actions et de fusion-absorption sur lesquels la Cnc s’est prononcée. Il s’agit notamment de l’acquisition des actions de Texaco Cameroun par Corlay Global et l’acquisition de 1 011 actions de Siac Isenbeck par la Société anonyme des Brasseries du Cameroun. Ces deux opérations ont été autorisées par la Cnc. Idem pour la fusion-absorption entre Total Cameroun SA et la Société des bitumes et cuts-Back du Cameroun.