En trois ans, moins de 50 entreprises ont fait l’expérience. Elles voudraient une personnalisation des conventions avant d’intégrer le processus.
Douala, hôtel Sawa, vendredi 19 juillet 2013. Sous un ciel clément en cette saison des pluies, un détachement des douanes camerounaises accueille Mme Minette Libom li Likeng. Le directeur général des douanes (Dgd) vient présider la 11e cérémonie d’évaluation trimestrielle des contrats de performance. Elle remet dans la salle des lettres de félicitation à ses collègues inspecteurs de douanes, concernés par cette évaluation, et aux représentants des entreprises sous contrat avec la douane.
Potentiel important
Comme en avril dernier, durant la dernière évaluation, c’est la Société anonyme des Brasseries du Cameroun (Sabc) qui occupe le premier rang. A peine une dizaine d’entreprises comme elle ont dépassé les 100% de taux de réalisation sur les sept critères d’évaluation de ces contrats de performance. Problème, malgré les avantages dont les entreprises peuvent bénéficier en signant des contrats de performance avec la douane, seulement une cinquantaine est engagée dans ce processus. Pourtant, on dénombre des milliers de sociétés qui font dans l’importation des marchandises via les aéroports de Yaoundé-Nsimalen, Garoua, Douala, les ports de Douala, Limbé, Tiko, et même à travers les frontières terrestres chaque année. Un fort potentiel d’importateurs donc. Mme Minette Libom li Likeng a elle-même décrié cette réticence des opérateurs durant son discours de circonstance. Qu’est-ce qui fait donc problème ?
Les contrats de performance remontent à la mise en œuvre de l’une des résolutions du forum douanes/entreprises en mars 2009. « L’objectif global étant de baliser le chemin pour arriver à la notion d’opérateur agréé, qui est une émanation de l’Organisation mondiale des Douanes (Omd) », affirme Mme Libom li Likeng. En fait, il est question de concéder un certain nombre de facilités dans les opérations d’importation en permettant aux marchandises de passer par le canal bleu, c’est-à-dire sans contrôle avant enlèvement, mais contrôle a posteriori dans les magasins de ces sociétés. Cela aboutit ainsi à la mise en place du crédit d’enlèvement au bénéfice des opérateurs qui auraient atteint le taux de 100% au bout d’une période.
Avantages palpables
« Cinq sociétés dont Sabc, Hévécam, Cogéni, LCI Orca ont par exemple réalisé une économie de 62 millions de F d’avril à juin 2013 grâce à leur anticipation sur les procédures. Si elles n’étaient pas sous contrat de performance, elles n’auraient pas économisé cet argent », indique Marcellin Djeuwou, chef de la cellule de gestion de risques à la Dgd. Ceci parce que ces contrats de performance permettent aussi à la douane de promouvoir la célérité dans les opérations de dédouanement, d’enlèvement des marchandises et de sécurisation des recettes douanières. Par exemple, une fois par mois, une séance d’évaluation a lieu. Elle regroupe les opérateurs, les inspecteurs de douane sous contrat et on fait appel à chaque fois que des plaintes interviennent aux services incriminés. Ainsi, la Société générale de surveillance (Sgs), les banques et le Guichet unique du commerce extérieur sont déjà passés dans cette instance pour éclairer les opérateurs.
Or en dépit de la signature de LCI Orca en avril 2013 et de l’adhésion récente de Laborex S.A et Fimex International, le gros des entreprises boude ces contrats de performance avec la douane. Pourtant, l’instauration de ces contrats émane d’une concertation d’accord partie entre l’administration des douanes et les entreprises. « L’esprit du forum douane/entreprises ne semble pas avoir été respecté au lancement de ce processus de contrat de performance. Un seul modèle de contrat est proposé à toutes les entreprises voulant contracter avec la douane. Alors qu’il avait été recommandé que les négociations se fassent suivant des critères bien élaborés, à l’effet de personnaliser les contrats, en fonction des entreprises », révèle un chef d’entreprise présent à la 11e évaluation trimestrielle, vendredi dernier.
Réticence cependant
D’autre part, certains importateurs estiment que les actions du Comité de suivi du forum douanes/entreprises ne sont pas prises en compte par la Dgd. Notamment la requête relative à la nécessité de rendre le Comité de suivi de ce forum opérationnel en lui conférant un statut plus formel à l’instar du Comité d’éthique de la douane. D’où leur réticence à adhérer au processus.
Nonobstant ces critiques, Mme Libom li Likeng a poursuivi son plaidoyer pour que plus d’entreprises signent avec son institution. Car c’est un moyen pour ces sociétés de se challenger elles-mêmes en termes de performance individuelles dans le dédouanement de leur marchandise. De challenger aussi leurs commissionnaires en douane agréés et de bénéficier des nouvelles facilités annoncées, surtout les crédits d’enlèvement.
Les exigences du contrat de performance sont de nature à permettre une amélioration significative du fonctionnement interne de l’entreprise, notamment en termes de procédures et des relations avec leurs commissaires agréés en douane. Elles entrent également en ligne de compte dans la compétitivité de l’économie nationale. Spécifiquement pour ce qui est de la réduction des délais de passage des marchandises. Une étude récente révèle d’ailleurs qu’en plus d’autres mesures et associées à l’instauration de ces contrats de performance, les délais de passage des marchandises au Port autonome de Douala ont évolué de 19,5 jours à 14,5 jours. De bon augure donc pour la douane qui va attirer davantage d’opérateurs dans un contexte où l’Etat attend d’elle 638 milliards de F au titre de sa contribution au budget 2013.
