Récapitulatif des critères d'évaluation

1. Le taux de contentieux : pourcentage du montant des droits et taxes redressés/montant des droits et taxes liquidés.

2. La récurrence du contentieux : nombre de déclarations redressées/nombre de déclarations enregistrées par le même opérateur au cours de la période.

3. Le taux de célérité de paiement des importateurs : montant des droits payés au plus tard le lendemain du jour de la liquidation de la déclaration/le montant total des droits liquidés au cours de la période.

4. Taux de déclarations anticipées : montant des droits et taxes des déclarations enregistrés au plus tard le jour de l’arrivée du navire/le montant total des droits des déclarations enregistrées au cours de la période.

5. Les impayés : montant des impayés 6 jours après la date de la liquidation/le montant total des droits liquidés sur les déclarations du même opérateur au cours de la période.

6. Le rendement par déclaration : montant des droits liquidés en toutes taxes/nombre total de déclarations liquidées.

7. Le délai moyen d’enlèvement des marchandises dont les sorties ont été constatées au cours du mois d’évaluation : nombre total de déclarations payées/nombre des jours d’enlèvement des marchandises. Le délai d’enlèvement s’appréciant entre la date d’enregistrement du manifeste et la date de constatation de sortie sur le SYDONI++.

En trois années de fonctionnement de ces facilités, moins de 50 entreprises ont fait l’expérience des contrats de performance. Certains opérateurs ont séjourné dans la liste seulement pendant quelques trimestres et ont été sortis pour non atteinte des objectifs.

Source : Documentation de la douane.