La juridiction est chargée, dans un délai de six mois, de connaître des affaires de détournement d’au moins 50 millions de F.

De l’avis de nombreux observateurs, jamais depuis le retour au multipartisme, l’on n’avait vu les députés parler d’une seule voix autour d’un texte soumis à leur examen par le gouvernement. Ce qui était encore le projet de loi portant création d’un tribunal criminel spécial (Tcs) avait été unanimement salué par la classe politique camerounaise, sans doute lassé de voir continuer à se perpétuer dans la société, les méfaits de la corruption. Dans ce texte, 19 articles qui visent, non seulement à introduire une certaine célérité dans le traitement des affaires liées aux atteintes à la fortune publique, mais qui définissent le champ d’action de cette juridiction, dont le siège est à Yaoundé avec une compétence nationale. Le Tribunal criminel spécial (Tcs) est en effet appelé à connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50 millions de F, des infractions de détournement de deniers publics et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions internationales ratifiées par le Cameroun. Mieux encore, et comme le souhaitait l’opinion publique camerounaise, le Tcs offre la possibilité aux présumés coupables, qui le souhaitent, de procéder à un remboursement des sommes détournées contre l’arrêt des procédures sur autorisation du ministre en charge de la Justice. Sous le nom de loi n°2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal criminel spécial, modifiée et complétée par la loi n°2012/011 du 12 juillet 2012, elle est en effet entrée en application. Le Tcs a ainsi connu son lancement solennel au cours d’une cérémonie en octobre 2012, très courue, dans la salle des audiences de la Cour d’appel du Centre sous la présidence du ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso. La juridiction a déjà rendu ses premiers jugements.