Une session de plein droit du Conseil électoral s’ouvre aujourd’hui à Yaoundé.
Toutes les oreilles et tous les yeux des candidats à la candidature pour les législatives et les municipales 2013 sont tournés vers le Conseil électoral d’Elections Cameroon (Elecam). Selon les termes d’un communiqué rendu public le week-end écoulé, le Conseil électoral tient aujourd’hui et demain une session de plein droit. L’objet de cette réunion porte sur l’examen des dossiers de candidatures déposés par les partis politiques concernés dans le cadre du double scrutin législatif et municipal du 30 septembre prochain. Conformément aux dispositions du Code électoral, le Conseil électoral doit publier au plus tard le 1er août prochain les listes des candidats retenus pour participer aux prochaines élections législatives et municipales.
Voici une étape pré-électorale d’une grande importance et d’une sensibilité particulière. En évoquant cette étape au cours de la réunion qui a regroupé les responsables d’Elecam et les autres acteurs électoraux notamment les partis politiques et quelques Ong, le président du Conseil électoral, Fonkam Azu’u, a insisté sur la rigueur devant caractériser les travaux de l’organisme électoral s’agissant notamment de l’examen des dossiers de candidature compte tenu des dispositions du Code électoral. La jurisprudence récente relative aux sénatoriales du 14 avril 2013 a été citée en référence. Il n’est pas sans intérêt de rappeler, sans prétention à l’exhaustivité, les documents essentiels soumis à l’examen des membres du Conseil électoral, même après avis motivé, le cas échéant, des démembrements compétents d’Elecam. S’agissant des législatives, chaque candidat à la candidature doit être citoyen camerounais sans distinction de sexe, jouissant du droit de vote, régulièrement inscrit sur une liste électorale, âgé de 23 ans révolus, sachant lire et écrire français ou anglais. Le citoyen ayant acquis la nationalité par naturalisation n’est éligible qu’à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de sa date d’acquisition.
Le dossier de chaque candidat titulaire ou suppléant doit comporter, pour l’essentiel, les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un bulletin n°3 d’extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, une déclaration sur l’honneur, une attestation d’inscription sur une liste électorale, un certificat d’imposition ou de non-imposition, un original de versement du cautionnement, une attestation d’investiture par un parti politique légalement constitué. Les partis politiques ayant déposé des listes de candidats pour les candidatures doivent donner des indications sur la prise en compte du genre dans la constitution de chaque liste. Il en va de même, à quelques différences près, de l’examen des dossiers relatifs à l’élection des conseillers municipaux. Ces différences portent par exemple sur l’inscription du candidat potentiel sur la liste électorale de la commune concernée ou sur l’attestation de domicile ou de résidence dans la commune concernée.
Pour les candidats potentiels et les partis politiques, le plus important maintenant est de se préparer à la conduite à tenir après la publication des listes des candidats par Elecam. En clair, de se préparer au contentieux pré-électoral à cet égard. Qu’il s’agisse des législatives ou des municipales, le Conseil électoral, conformément à la loi, peut accepter ou déclarer irrecevable une candidature. S’agissant des législatives, la décision de rejet ou celle portant publication des candidatures peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Les contestations ou les réclamations relatives au rejet ou à l’acceptation des candidatures sont soumis à l’examen du Conseil constitutionnel dans un délai de deux jours suivant la publication des listes. Le recours n’est pas suspensif. Le Conseil constitutionnel statue dans un délai de dix jours suivant le dépôt de la requête.
Quant aux municipales, la décision d’acceptation ou de rejet d’une liste de candidats peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai maximum de cinq jours suivant la publication des listes de candidatures. La juridiction administrative compétente a un délai de cinq jours suivant la saisine pour statuer.
