La Chambre administrative de la Cour suprême a pris cette décision hier tout en rejetant d’autres recours.

Quatre recours irrecevables et le cinquième (jonction de trois autres) approuvé. Tel est le bilan des deux audiences de la Chambre administrative de la Cour suprême sur le contentieux électoral des municipales du 30 septembre prochain. A quelques minutes de 13h hier à la Cour suprême, le conseiller à la Chambre administrative, Emmanuel Sandeu, a rendu un verdict favorable aux trois recours en référé formulés par des militants de l’Union des mouvements socialistes (Ums). Ces militants n’ont pas pu, par la faute, disaient-ils, des antennes communales d’Elections Cameroon (Elecam), déposer à Bana, Bakou et Banwa, les listes de leurs candidats aux conseils municipaux de ces communes du Haut-Nkam. Les agents d’Elecam « ont réclamé des mandats signés du président du parti », autorisant les candidats à postuler, résumera l’avocat de leur cause, Me Antoine Mong, à l’entame du procès. Une réclamation constatée par un huissier de justice qui a auditionné le chef de l’Agence départementale d’Elecam dans le Haut-Nkam. Aussi, l’Ums demandait-elle que le juge administratif ordonne à Elecam de recevoir lesdites listes.

Ce qui a été fait. Bien que le représentant d’Elecam se soit investi pour démontrer qu’Elecam n’avait pas refusé de recevoir les candidatures querellées. Lesquelles auraient simplement été victimes de l’impréparation des militants, pressés et mis hors-jeu par la date-butoir du 17 juillet dernier. « Ils n’étaient pas prêts », a argué Andrew Ewang Sone. Ce dernier a également contesté l’authenticité du procès-verbal d’huissier aux termes duquel le responsable département d’Elecam dans le Haut-Nkam déclarait que c’est au cours de séminaires internes à l’office des élections, que l’exigence du mandat d’investiture a été formulée. « Une obligation illégale », rétorquera l’avocat général, tout en indiquant à M. Ewang que l’acte authentique, qu’est le constat d’huissier de justice, n’est pas attaquable par une simple réplique verbale devant la cour.

Diversité sociologique

Outre l’obligation qui incombe désormais au directeur général d’Elecam d’enregistrer et de traiter ces candidatures de l’Ums, ce parti a annoncé son intention de poursuivre un second huissier de justice requis et payé, « ayant vécu et enregistré les faits », mais qui se serait refusé à rendre le constat qu’Elecam a repoussé indûment ses listes. Le président de l’Ums, Pierre Kwemo, a clamé devant le juge qu’il s’agit d’une manière de prendre parti et d’éliminer la concurrence qu’organise certain adversaire dans telle zone du département. Elecam, comme l’Ums d’ailleurs, reconnait, en effet, que des dossiers de candidatures du parti ont été reçus dans  d’autres communes du Haut-Nkam sans obstacles.

Hormis ce cas où les arguments de droit et les faits se conjuguaient, la Chambre administrative de la Cour suprême n’a pas eu à se pencher davantage sur les autres requêtes. Quatre recours ont effectivement été rejetés avant tout débat au fond, lors de l’audience qu’a présidée un collège de conseillers dirigés par Macaulay Moma. Déclarés irrecevables pour une cause applicable à chacun d’eux : la non publication par Elecam des listes de candidatures admises à concourir. Dans l’un et les autres cas, il s’agissait d’obtenir du juge administratif qu’il contraigne Elecam à accepter des dossiers de candidatures ou à en rejeter d’autres.

Ainsi, deux recours d’un groupe d’électeurs de Djoum (Dja-et-Lobo) se réclamant du Rdpc sollicitaient que la liste des candidats de leur parti aux municipales soit rejetée. Au motif que ladite liste ne tient pas compte de la diversité sociologique et particulièrement ethnique, de cette commune. Jean Claude Tsinya Abanda, également déçu par la sélection interne d’une liste concurrente à la sienne, pour représenter le Rdpc à la conquête de la commune de Nguelemendouka, en demandait le retrait auprès d’Elecam. Le Sdf à Yaoundé IV et l’Upc dans la commune de Ngwei en Sanaga-Maritime, redoutaient quant à eux que leurs listes ne soient pas retenues par l’organe électoral, faute de comporter toutes les pièces requises, tout en ayant été reçues comme l’a assuré Aloys Mbvoum, pour le cas du Sdf. Les quatre requêtes ont été rejetées sur le fondement de l’article 189, alinéa 1 du Code électoral qui prévoit que : « La décision d’acceptation ou de rejet d’une liste de candidats peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente, par un candidat, le mandataire de la liste intéressée ou de toute autre liste, ou par tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune concernée. » Cela signifie, a expliqué le président du collège de juges, qu’il faut attendre la publication des listes pour saisir la cour.