L’activité est désormais soumise à l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation préalable.

Entre janvier et décembre 2012, le Cameroun a importé 50 tonnes de motocycles d’une valeur de 9,305 milliards de F. Les autres parties et accessoires de motocycles importés sur la même période sont évalués à 2 656 tonnes contre 848 tonnes en 2007 pour un montant de près de 2,5 milliards de F. A Yaoundé, comme dans les autres villes du pays, le commerce de ces engins fleurit. C’est le cas à Tsinga, au lieu dit « Montée Aurore ». Les magasins spécialisés dans cette activité y ont établi leur nid. Tout comme à Mvog-Ada, à Mvog-Mbi ou encore à Mimboman. Les motocycles vendus ici arrivent pour la majorité d’entre eux en pièces détachées et sont montés sur place. Face à la montée en puissance de cette activité, le ministère du Commerce (Mincommerce) a signé lundi dernier un arrêté instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées.

Conditions d’octroi de l’agrément

L’agrément ne concerne que les personnes qui importent les motocycles et leurs pièces détachées à des fins commerciales. D’après l’arrêté, celles-là doivent soumettre au Mincommerce, un dossier de demande d’agrément comprenant : une demande timbrée au tarif en vigueur, une expédition de l’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, une copie de la carte de contribuable, une attestation de non-redevance, une attestation d’inscription au fichier des importateurs, une copie du contrat de concession conclu avec le constructeur ou le propriétaire de la marque, un certificat de conformité délivré par l’autorité compétente, une garantie de prestation des services après-vente et un plan de localisation. L’agrément est accordé par un acte du ministre pour une année budgétaire, renouvelable dans les mêmes conditions.

Conditions d’octroi de l’autorisation

S’agissant de l’importation à des fins non commerciales, elle est subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par le Mincommerce. Les pièces à fournir pour l’obtenir sont constituées d’une demande timbrée au tarif en vigueur ; une copie de la carte de contribuable, la facture d’achat, le cas échéant ; la carte grise du motocycle, le cas échéant et le certificat de conformité délivré par l’autorité compétente. Toutefois, précise l’arrêté, « l’agrément à l’importation des motocycles et leurs pièces détachées accordé à titre personnel ne peut en aucun cas faire l’objet d’un prêt, d’une cession à titre gratuit ou onéreux.

Ce texte du Mincommerce fait suite aux recommandations de la session du Comité interministériel d’assainissement et de suivi de l’exploitation des motocycles à titre onéreux, tenue le 29 mai 2013. Il découle de la volonté du gouvernement de maîtriser l’importation et l’afflux des engins et pièces destinés à l’exploitation des mototaxis. Les motocycles et pièces détachées déjà sur le marché ne sont pas concernés par cette nouvelle disposition. Mais, confie une source au Mincommerce, il va falloir, au-delà de cette mesure, sensibiliser certaines administrations chargées du respect de ces indications à l’instar de la gendarmerie et de la douane.

Le respect des normes nationales ou internationales en vigueur, autre condition à remplir.