Bannière

Newsletter


Publicité

Bannière
PUBLICITE

Dossier de la Rédaction

PUBLICITE
Bannière

Le Conseil constitutionnel ouvre le débat du Contentieux pré-électoral

Soixante quatorze affaires sont inscrites au rôle de l’audience qui se tient dès ce matin à la Cour suprême.

Greffe de la Cour suprême hier en mi-journée. Le conseil de l’un des requérants dans le cadre du contentieux pré-électoral des législatives qui s’ouvre ce matin souhaite déposer une lettre de désistement dans le cadre de la procédure engagée par son client contre un parti adverse dans la région du Littoral. Il lui est exigé d’introduire sa demande au cours de l’audience de ce matin. Au total, ce sont 74 affaires qui sont inscrites au rôle de l’audience de ce jour à la Cour suprême statuant comme Conseil constitutionnel. Nombreuses d’entre elles sont arrivées longtemps après les délais légaux prévus à cet effet, comme on peut le lire sur l’affiche se trouvant à l’entrée du secrétariat du greffe. Ce « dépôt tardif » devrait être une source de rejet desdits recours par les magistrats de la haute juridiction, comme l’indique une source à CT. La même source annonce également de nombreux cas de désistements déjà enregistrés et des dossiers qui devraient tomber sous le coup de l’irrecevabilité pour de multiples raisons, dont la plus régulière, comme le précise un habitué des procédures en matière électorale, est la signature des recours par les conseils des partis.

Au chapitre des partis s’étant abondamment manifesté dans le cadre de la procédure qui s’ouvre ce matin, il y a l’Union des mouvements socialistes (Ums). Le parti de Pierre Kwemo arrive en effet en tête avec 19 recours introduits. Il est suivi par le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) de Maurice Kamto avec 12 recours. Puis vient en 3e position le Social democratic front (Sdf) avec 7 recours. On a également 6 recours introduits par des militants du Rdpc, soit contre des partis adverses ou simplement contre des listes investies par leur propre formation politique. Au rang des demandes les plus régulières, il y a la disqualification des listes concurrentes, la réhabilitation des listes rejetées par le Conseil électoral d’Elections Cameroon (Elecam) et même le remplacement de certains candidats à l’origine du rejet des listes. Certains comme le Mrc souhaitent simplement que le Conseil constitutionnel ordonne à Elections Cameroon de recevoir leurs listes de candidatures.

Du côté de la haute juridiction, on se préparait à l’accueil de l’audience de ce matin. Au greffe tenu par Appolinaire Koé Amougou, tout semblait prêt, tandis que des ouvriers s’affairaient dans la grande salle des audiences, théâtre de l’événement de ce matin. On procédait ça et là au changement de quelques ampoules défectueuses, tandis qu’à l’extérieur l’on s’attelait à mettre à niveau la pelouse. De nombreux responsables de partis politiques ont fait le déplacement de la Cour suprême pour une raison ou pour une autre. C’est le cas du secrétaire général de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp), le sénateur Pierre Flambeau Ngayap, de Pierre Kwemo de l’Ums ou encore Ernest Pekeuho Tchoffo du Bloc pour la reconstruction et l’indépendance économique du Cameroun (Bric). Il faut rappeler que les décisions rendues ce matin ne sont susceptibles d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012.

Commentaires (0)
Seul les utilisateurs enregistrés peuvent écrire un commentaire!

!joomlacomment 4.0 Copyright (C) 2009 Compojoom.com . All rights reserved."



haut de page  
PUBLICITE
Bannière