Le président de l’Alliance pour la démocratie et le développement (Add), Garga Haman Adji, a tenu en haleine mardi la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel dans le cadre du contentieux pré-électoral des législatives du 30 septembre prochain. Avec un plaidoyer de plus de 30 minutes qui demandait à la haute juridiction de tenir compte des contingences culturelles de la partie septentrionale du Cameroun, où quatre listes de son parti ont été rejetées pour n’avoir pas pris en compte la notion de genre, avec notamment l’absence de femmes parmi les titulaires. Au final, Alexis Dipanda Mouelle, premier président de la Cour suprême, choisira de mettre l’affaire en délibéré à la fin de l’audience. Autre affaire qui a marqué les esprits, c’est le recours introduit par le Sdf contre l’Andp à Kumba-Centre-Urbain. A l’origine du problème, les listes rendues publiques par le Conseil électoral. Les conseils du Sdf ont contesté la véracité du document produit par les représentants de l’organe chargé de conduire le processus électoral, qui apportait des rectifications à la liste publiée le 1er août dernier par le Conseil électoral dans le cadre de cette circonscription à siège unique. En cause, l’absence de tout cachet officiel sur le document présenté.
Au moment où le premier président de la Cour suprême, siégeant comme Conseil constitutionnel, décide d’une suspension de séance à 16 h, 32 affaires sur les 74 inscrites au rôle avaient déjà été examinées. Hormis les deux mises en délibéré, on a noté 17 désistements dont 16 venant de l’Union des mouvements socialistes (Ums). Ayant introduit des recours dans des circonscriptions où son parti n’était pas engagé, Pierre Kwemo, qui tombait dès lors sous le coup des dispositions de l’article 129 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2013 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012, en raison du défaut de qualité, a opté pour le désistement, chaque fois que l’une de ces affaires était appelée. Le même article 129 est à l’origine de nombreux cas d’irrecevabilités prononcés par la haute juridiction. Ce fut le cas pour Charly Gabriel Mbock dans son recours contre la liste de l’Upc dans le Nyong-et-Kelle. Ce fut également le cas pour de nombreux requérants issus des rangs du Rdpc qui se sont engagés contre les listes investies par leur parti politique, notamment dans le Nyong-et-Kelle, le Mayo-Tsanaga. Simple cas d’irrecevabilité pour Isaac Feuzeu. Le président du Mouvement pour l’émergence et le réveil du citoyen (Merci) demandait simplement l’indulgence pour compléter ses dossiers de candidatures dans les circonscriptions du Mbam-et-Kim et la Mefou-et-Akono. Cette dernière circonscription étant celle où il souhaitait s’engager lui-même. Même la « motion d’ordre » qu’il a introduite lorsque le président Alexis Dipanda Mouelle se préparait à rendre sa décision n’y a rien fait. Au moment où nous mettions sous presse, les débats se poursuivaient devant l’auguste juridiction. On a ainsi pu retenir que l’Andp a été autorisée à changer un candidat dans sa liste de la circonscription du Mayo Tsanaga Nord, le RDPC dans le Mayo Danay Est avait obtenu un changement de candidat sur sa liste, une décision contestée par l’UNDP, l’affaire a été mise en délibéré. Dans la circonscription électorale de Wouri Est, l’UNDP s’est finalement désisté dans l’affaire qui l’opposait au RDPC. Nous reviendrons de manière exhaustive sur les arrêts du Conseil constitutionnel dans notre prochaine édition.
