La chambre administrative a déboulé une vingtaine de requérants lundi en ouverture de son audience.
En quittant la salle d’audience de la Chambre administrative de la Cour suprême lundi après-midi, le président de cette juridiction a lancé à la cantonade des mots qui ont fait rire nombre de personnes dans le public. « Nous allons chercher notre literie, parce que nous allons passer la nuit ici », a dit Clément Atangana. Comme durant le premier round de cette audience qui annonce 267 affaires au rôle final, le magistrat a alterné détente et sérieux pour prononcer le verdict des dix-huit affaires que la cour a tranchées lundi entre 9 h 45 mn et 17 h. Mais, dans aucune d’elles, la chambre n’a approuvé l’un des demandeurs.
Il y a pourtant eu, à deux reprises, autant de débats d’environ trois quarts d’heure chacun, qui ont donné l’impression que la cour mettrait du temps à apprécier la difficulté juridique soulevée par chaque partie prenante. En l’espèce, Elections Cameroon (Elecam), le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd), les partis politiques et leurs représentants recevaient la parole à tour de rôle aux côtés de leurs avocats.
Premier dans ce cadre, l’affaire des recours de Batcham. Dans cette commune de l’Ouest, le Sdf reprochait au Rdpc et à l’Undp, concurrents pour gagner les 41 sièges de cette municipalité, de n’avoir pas tenu compte de la diversité sociologique de cette circonscription électorale. L’Undp pensait la même chose des listes de ses deux adversaires et estimait que la sienne avait, à la différence de celles d’en face, inclus « tout le monde ». Seul le Rdpc estimait qu’il n’y avait pas de raison de porter la moindre revendication.
Fallait-il donc tenir compte de l’existence à Batcham en plus des communautés locales vieilles souches autochtones, d’autres groupes sociaux établis durablement comme les ressortissants de la Menoua, du Ndé et des Bororo ? Faut-il entendre par composantes sociologiques, au-delà des ethnies d’un espace électoral, la répartition géographique de ses habitants ? Les membres de telle communauté tribale seraient-ils légitimement admis à se plaindre, du point de vue de la loi, si d’aventure les compétiteurs politiques n’avaient retenu aucun des leurs, fussent-ils militants ou inconnus dans les rangs de ces partis ? Après moult discussions parfois à la limite de l’énervement et de la stigmatisation, la Chambre administrative a rejeté les deux recours de l’Undp et du Sdf.
Puis, est venu l’examen de la requête de Samuel Emmanuel Um, candidat représentant une liste de l’Union des populations du Cameroun (Upc) à Eséka. D’entrée de jeu, l’affaire marque sa spécialité. Le conseil de M. Um ayant présenté à la cour le récépissé de réception du dépôt de sa liste. « En revanche, nous ne savons pas ce qu’il en est advenu. Elecam a notre liste dans sa poche. Ni rejeté, ni admis, voilà le sort que nous cherchons à conjurer en posant la question : de quel droit [l’organe électoral] a-t-il préféré une autre liste Upc à la nôtre », a clamé l’avocat du plaignant. Ce dernier aurait dû se rapprocher d’Elecam pour s’enquérir du sort de sa liste, rétorquera le représentant de l’institution mise en cause. Quoi qu’il en soit, ajoutera l’avocat de l’Upc, la proposition de M. Um n’était pas signée des mandataires désignés à la suite du consensus entre les tendances du parti, survenu le 3 juillet dernier. Admettant qu’Elecam aurait dû expliquer le motif de rejet ou d’acceptation de la liste querellée, le président de la Chambre administrative a toutefois prononcé un verdict d’incompétence de la cour. Et pour cause, la requête réclamait de la juridiction qu’elle ordonne un « rapprochement » des deux listes. Ce que la loi n’autorise point.
Avec les différends relatifs aux militants déserteurs, qui rejoignent le camp adverse à la veille des élections, le problème des candidats sous le coup de condamnations pénales a aussi occupé le prétoire. Systématiquement, les juges ont reconnu une grande liberté aux militants. « Il n’y a que le lien de mariage qui puisse vous retenir comme le souhaitent les partis », expliquera régulièrement, un brin malicieux, le président Atangana. La chambre a aussi rejeté un recours d’un candidat Sdf, fondé sur une renonciation supposée à la nationalité et tendant à disqualifier la candidature de Célestine Ketcha Courtès, maire sortante et postulante au conseil municipal de Bangangté.
