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Dossier de la Rédaction

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Tic : de l’esprit des lois

La vulgarisation de récents textes d’application du secteur au cœur d’un atelier ouvert mardi à Limbe.

La technologie en matière de télécommunications, de Tic, évolue, les lois doivent suivre. Et les acteurs du secteur doivent être à la page question cadre juridique. C’est la principale raison de la tenue, depuis hier à Limbe, d’un séminaire/atelier de vulgarisation des textes d’application des lois du secteur des télécommunications et des Tic – lois promulguées en 2010. Equipementiers, opérateurs, fournisseurs de services, régulateurs, institutions de formation, société civile, etc. sont représentés à ces travaux qui courent jusqu’au 23 août. L’objectif étant qu’ils s’approprient les textes susmentionnés.

Rappel du Sg du ministère des Postes et Télécommunications, Armand Ndjodom, ouvrant les travaux au nom du ministre Biyiti bi Essam, le gouvernement a engagé la refonte du cadre juridique du secteur des télécommunications et des Tic afin de le rendre « attractif et transparent », garantissant « un développement harmonieux des réseaux de communications électroniques et des Tic. » En 2010 trois lois ont été promulguées, régissant les communications électroniques, la cyber sécurité et la cyber criminalité, ainsi que le commerce électronique au Cameroun. En 2011, c’est une loi-cadre portant protection du consommateur qui était promulguée par le président de la République.

Le séminaire/atelier d’appropriation de Limbe vient après celui tenu à Douala en juillet 2012, après lequel plusieurs textes d’application ont été pris. « Au cours des travaux, il s’agira de donner à toutes les parties prenantes l’occasion de mieux discuter et d’analyser tous les contours du nouveau cadre juridique » afin de permettre une meilleure application des textes réglementaires récemment entrés en vigueur, selon le Sg du Minpostel. Il s’agit aussi de prévenir tout malentendu pouvant provenir d’une mauvaise interprétation des dispositions réglementaires.

Entre autres questions, les participants plancheront sur la certification électronique, la gestion des ressources rares, le développement des communications électroniques, les sanctions dans ce domaine, la protection de l’environnement, la protection du consommateur, etc.

Le séminaire/atelier de Limbe est organisé par le Minpostel avec l’appui du projet Central African Backbone (inscrit dans le cadre de la coopération Cameroun-Banque mondiale).



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