Un arrêté du ministre des Transports fixe les conditions et modalités d’obtention du document sésame.

Le texte de Robert Nkili est pris en application des dispositions du décret 2008 du Premier ministre. Il définit le certificat de capacité de la catégorie Moto-taxi (MT) comme « un titre de transport attestant de la maîtrise de la conduite de la moto, de la connaissance de la localité d’exercice de la profession, ainsi que de la maîtrise des règles civiques ». En effet, l’arrêt du ministre des Transports, signé le 9 août dernier, fixe les conditions et modalités d’obtention du certificat de capacité de la catégorie moto-taxi. Le texte donne notamment les détails sur la formation et l’examen préalables à effectuer en vue de l’obtention du document. Aussi, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat sont-elles définies.

Il est dit que « l’obtention de certificat de capacité de la catégorie MT est subordonnée à une formation préalable », laquelle s’effectue dans une auto-école agrée. Singulièrement, les modules de formation à l’éducation civique et à la citoyenneté sont définis en liaison avec les ministères en charge de l’Education civique et de la Formation professionnelle. Pour ce qui est de l’examen, il « obéit aux mêmes conditions que celles prévues pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie A ». Le dossier de candidature à cet examen comprend sept pièces, dont un extrait de casier judiciaire et un certificat médical. Le jury d’examen, présidé par le délégué départemental des Transports, sera constitué d’un représentant du sous-préfet, du maire, de la gendarmerie, du ministère en charge de l’Education civique, etc.

Le certificat de capacité de la catégorie MT sera délivré par le délégué départemental des Transports pour une durée de validité de deux ans. Enfin, le renouvellement de ce titre de transport « obéit aux mêmes conditions que celles de l’établissement ».