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Dossier de la Rédaction

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Les nouveaux élus frappent aux portesd du palais de Verre

Ils convergent vers l'Assemblée nationale pour satisfaire aux obligations administratives liées à la validation de leur mandat.

Au fur et à mesure qu’approche la date du 29 octobre 2013, on sent quelque peu monter la pression du côté du palais de Verre de Ngoa Ekellé. C’est en effet mardi prochain qu’aura lieu l’ouverture de la session de plein droit qui permettra aux députés de la cuvée 2013 de faire valider leur mandat, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre et ensuite de procéder à la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale. Hier, on a pu observer le défilé des nouveaux élus qui venaient comme Jeanne Ottou du Rdpc dans le Mfoundi ou alors Larry Hills du Sdf dans la Menchum-Nord, soit déposer les pièces, objet d’un récent communiqué du secrétaire général, Victor Yené Ossomba, soit alors comme l’élu Rdpc du Nyong-et-So’o, Luc Roger Mbarga Assembe s’enquérir de la constitution de ce dossier. Au groupe parlementaire Rdpc, le téléphone n’arrêtait pas de sonner. « Ce sont des élus qui appellent pour demander la constitution du dossier ou alors pour savoir quelle est la date limite de dépôt de ces pièces à l’Assemblée nationale », indique une employée de cette structure. Renseignement pris, ceux qui choisissent d’appeler, ne sont que des députés qui ont vu leur mandat renouvelé.

Du côté du groupe parlementaire Sdf, l’un des deux qui va exister au cours de la législature qui s’ouvre mardi prochain, c’est le calme plat. Un employé du groupe semble s’ennuyer en jouant sur son ordinateur portable. Du côté des responsables de l’institution, les réunions se succèdent. Sous la présidence de Victor Yené Ossomba. Ici pourtant, on semble loin de la sourde polémique qui anime l’opinion sur l’un des points qui va meubler les travaux qui vont s’ouvrir mardi prochain. Il s’agit de la validation du mandat des élus, conformément aux dispositions de l’article de la loi n°73/1 du 8 juin 1973 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, modifiée, qui indiquent notamment que « L’Assemblée nationale est seule juge de l’éligibilité de ses membres après la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel. » En mai dernier, en adoptant leur règlement intérieur, les membres du Sénat avaient supprimé cette disposition, estimant qu’elle allait en contradiction avec la Constitution qui indique en son article 48, alinéa 1 que « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires. Il en proclame les résultats. » Bien plus, cette institution est seule compétente pour connaître des contestations nées à la suite des élections mentionnées plus haut. Du côté de l’Assemblée nationale, un haut cadre indique qu’ « il s’agit d’une disposition légale encore en vigueur qu’il convient d’appliquer. »

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