Aux dernières nouvelles, l’opération entamée mercredi n’a enregistré aucun couac.
Dès 10 h, les premiers des six bureaux de vérification des mandats des députés ont entamé mercredi à l’Assemblée nationale la série de contrôles des dossiers des 180 députés qui siègent depuis mardi au palais de Verre. Cette deuxième journée de la session de plein droit de la chambre basse du parlement, élue le 30 septembre, n’était qu’une formalité pour nombre de députés vérificateurs. Au bout d’une demi-heure ou de quarante cinq minutes, nombre d’entre eux avaient achevé de réaliser les tâches de cette première étape de la vérification.
Pour autant, certains ont pris du temps à retrouver les salles dans lesquelles ils étaient affectés. « Ce sont souvent des néophytes », explique un huissier de protocole qui a dû en rattraper plusieurs, perdus dans les couloirs de la tour du palais ou aux abords de l’hémicycle. Cela n’a pas pour autant mis en retard la deuxième vague des vérificateurs de l’après-midi, qui devaient prendre le relais à 13 h pour le même ouvrage.
En somme, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’opération est du ressort exclusif des députés. L’article 3, alinéa 1 de cette charte interne prévoit en effet que « L’Assemblée nationale est seule juge de l’éligibilité de ses membres après la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel. » Pratiquement, dans le cadre de chacune des listes soumises aux bureaux de vérification, « il est statué individuellement sur le cas de chaque député », précise le paragraphe a de l’alinéa 2 du même article. L’examen porte sur l’inspection des pièces justificatives fournies par l’élu conformément au paragraphe b, sur la base du : « […] le procès-verbal de proclamation des résultats des élections législatives transmis par le Conseil Constitutionnel au secrétaire général de l’Assemblée Nationale […] avec les pièces justificatives fournies par les candidats titulaires proclamés élus et comprenant obligatoirement un extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif en tenant lieu, et un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois… »
Si tout se passe bien, comme l’ont annoncé nombre d’élus au sortir de leurs séances de travail, une séance plénière de la chambre approuvera les travaux préparatoires d’hier sans autres formes de procès. Sinon, les conditions de la déchéance d’un candidat titulaire et de son remplacement par son suppléant sont prévues à l’article 4 du règlement intérieur.
