Alors que les entreprises détentrices de titres se conforment, les petits exploitants eux, continuent de sévir.
Comme pour chaque trimestre, le ministre des Forêts et de la Faune (Minfof), Ngole Philip Ngwese, vient de publier le sommier des infractions forestières et fauniques. Le document de 12 pages qui répertorie les noms des exploitants forestiers et fauniques illégaux (158 au total) aurait, aux dires de certains responsables au Minfof, perdu du volume. « Le sommier a connu une cure d’amaigrissement car il y a un an, il faisait 24 pages de Cameroon Tribune contre 12 seulement aujourd’hui », constate un responsable de ce ministère. Autre indicateur, la hausse du montant des amendes recouvrées à l’issue des infractions constatées. Il est passé de 150 millions par an à plus d’un milliard de F. Un résultat obtenu grâce aux mesures répressives mises en place par le Minfof. « Lorsque votre nom apparaît dans le sommier, le ministère ne vous délivre pas les documents de travail, à l’instar de la lettre de voiture qui permet de circuler avec son bois », explique notre source.
Bien qu’on admette au Minfof que les infractions ont baissé, cela ne se vérifie pas chez tous les exploitants. « La tendance à la baisse est observée chez les exploitants forestiers qui ont des titres légaux. Ce sont des sociétés qui sont engagées dans le processus de certification et elles ont une clientèle très exigeante en matière de respect de la législation », confie Flavien Ngibaot, chef de brigade nationale de contrôle au Minfof. Le souci, d’après lui, se pose beaucoup plus avec les individus qui opèrent sans titres. « Pour ceux-là, la tendance est plutôt à la hausse et on est débordé », ajoute-t-il.
S’agissant du cas précis du sommier publié récemment par le Minfof, la plupart des entreprises sont en justice. Il s’agit des opérateurs n’ayant pas versé les amendes correspondantes aux infractions commises après réception d’une notification. Il en existe deux types. D’abord, la notification primitive d’amende qui informe l’exploitant de l’infraction commise et du montant de l’amende à verser. L’opérateur qui la reçoit a 15 jours pour contester l’infraction. Sinon, il reçoit une notification définitive d’amende, suivie d’une mise en demeure, avant d’être traduit en justice, s’il rechigne à verser l’amende. Si la réglementation forestière admet la transaction (possibilité pour un exploitant de payer une amende pour réparer l’infraction), ce n’est pas le cas pour la réglementation faunique car « il n’est pas facile de régénérer la ressource animale ».
L’exploitation forestière est l’un des trois secteurs (avec l’agriculture et le pétrole) qui crée des richesses pour le Cameroun, d’après des résultats récemment dévoilés par la balance des paiements. Le chiffre d’affaires du sous-secteur forêt/faune est évalué par le Minfof (sur la base d’un rapport de 2011) à 809,63 milliards de F, avec une valeur ajoutée et une contribution au produit intérieur brut (Pib) de 4,9% et 200 000 emplois formels et informels générés.
