Le Tribunal criminel spécial s’est déclaré incompétent dans cette affaire de vol d’une barre de fer. Rendez-vous au TGI.
Satisfaction pour Calvin Cyrile Mbon Ndé et Jean Jacques Brillant Ndongo. Mercredi dernier, lors des délibérations, le Tribunal criminel spécial (Tcs) s’est dit incompétent à juger l’affaire de vol de barre de fer d’un tracteur de l’Institut de la Recherche agricole pour le développement (Irad), dans laquelle les accusés sont impliqués. Pour justifier ce verdict, Francis Claude Moukouri, président du tribunal a évoqué l’article 2 de la loi portant sur la création de la juridiction qui dispose que le Tcs n’est habileté qu’à juger les détournements de biens publics relevant d’un montant de 50 millions F et plus. Pourtant, le rapport rendu public par le Matgénie, entreprise désignée par le Tcs pour réaliser une expertise, indique que la barre de fer volée par les deux accusés a une valeur pécuniaire de moins de 2 millions F. L’engin vandalisé en question n’aurait, quant à lui, aucune valeur étant donné qu’il a été acquis en 1990. D’après certaines dispositions de la loi, au-delà de 10 années d’exploitation, l’objet perd sa valeur.
Le président Francis Claude Moukouri a, par ailleurs, rejeté la demande de remise de cause et de contre-expertise faite par Me Koum, conseil de l’Irad qui a relevé lors de l’audience du 7 novembre dernier, que le Matgénie qui n’est spécialisé que dans les appareils de génie civil s’est contenté de réaliser l’expertise de la barre de fer et non du tracteur vandalisé. Francis Claude Moukouri a estimé que l’expert du Matgénie a respecté la commande qui lui avait été faite et, par conséquent, son rapport ne souffre d’aucun manquement. L’accusation de détournement de deniers publics ayant été levée, Calvin Cyrile Mbon Ndé et Jean Jacques Brillant Ndongo comparaîtront désormais devant le Tribunal de grande instance de Yaoundé (Tgi) devant lequel l’affaire a été renvoyée. Toutefois, les accusés ne pourront pas comparaitre libres devant le Tgi, le tribunal ayant récusé la demande de mise en liberté faite par leur conseil.
Cyrille Calvin Mbonde et Jean Jacques Brillant Ndongo respectivement soudeur métallique et technicien en bâtiment, ont été inculpés pour détournement de deniers publics, suivant mandat de détention provisoire du 18 avril 2012. D’après l’ordonnance de renvoi, ils sont accusés par l’Irad d’avoir démonté la barre de fer d’un de ses tracteurs estimé à 60 millions F et garé sur le site expérimental de Minkoa Meyos dans l’arrondissement de Yaoundé VII
