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Dossier de la Rédaction

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Temps nouveaux au parlement

Pour ordinaire qu’elle soit, la session parlementaire de ce mois de novembre – la troisième de l’année législative – n’en revêt pas moins un caractère particulier. Après l’entrée en scène du Sénat le 12 juin dernier, puis le renouvellement de l’Assemblée nationale, à l’issue des législatives du 30 septembre, il s’agit d’abord de la toute première session ordinaire de la 9e législature qui voit l’institution parlementaire siéger en mode bicaméral. Ensuite, il s’agit d’une session parlementaire déterminante, au cours de laquelle doit être examinée et adoptée la loi de finances pour le prochain exercice budgétaire de l’Etat. Il s’agit en définitive d’un test grandeur nature pour le parlement dans sa nouvelle configuration.

Au terme de leurs sessions respectives ouvertes simultanément mardi 12 novembre dernier, pour une durée légale de 30 jours, l’Assemblée nationale et le Sénat devront avoir notamment examiné, éventuellement amendé, puis adopté le projet de loi de finances à eux soumis par l’exécutif et défendu par le Premier ministre, chef du gouvernement et, chacun à son tour, par les titulaires des départements ministériels. Tout en planchant sur cet exercice que l’on sait d’ordinaire ardu et éprouvant pour tous les protagonistes, les deux chambres du parlement auront à cœur d’exercer, comme il se doit, leur contrôle sur l’action gouvernementale à travers les séances régulières de questions-réponses, et sans doute aussi à examiner et adopter d’autres projets de loi pouvant leur être soumis par l’exécutif. Des considérations qui précèdent, il appert que le parlement tient une première grande occasion d’éprouver, à l’image du maçon au pied du mur, le fonctionnement harmonieux d’un bicaméralisme porteur de nombreuses promesses.

Le pouvoir législatif au Cameroun, on le sait, est désormais conjointement exercé par la chambre basse (l’Assemblée nationale) et la chambre haute (le Sénat) qui composent le parlement. Il s’ensuit que l’élaboration des lois et le contrôle de l’action gouvernementale incombent aux deux chambres. Tandis que les 180 députés à l’Assemblée nationale, élus au suffrage universel direct et secret, représentent les populations, les 100 sénateurs, dont 70 membres élus au suffrage indirect et 30 nommés par le président de la République, représentent les collectivités territoriales décentralisées. Outre le fait que les interventions du Sénat devraient logiquement contribuer à l’amélioration du travail législatif, les sénateurs sont également là pour veiller à une meilleure prise en compte des intérêts des communes et des régions.

Au regard de l’enjeu majeur de la session parlementaire en cours, c’est-à-dire l’adoption de la loi de finances pour la seconde année du budget-programme, et au soir d’une phase expérimentale du budget-programme dont les fruits sont loin de tenir la promesse des fleurs, il y a une attente forte autour de l’entrée en scène du parlement bicaméral. A l’ouverture de la session de la Chambre basse, le président de l’Assemblée nationale n’a pas hésité à mettre le doigt dans la plaie. Sur la base de l’évaluation de l’exécution par le gouvernement du budget 2013, Cavaye Yeguié a promis, s’agissant du budget 2014, que les parlementaires seront particulièrement attentifs à la qualité de la dépense publique et à l’atteinte des objectifs contenus dans chaque programme. Le parlement entend également veiller au respect des innovations contenues dans les textes pris par le gouvernement pour tourner le dos aux expériences passées et assurer l’exécution totale et effective des marchés.

Vaste et ambitieux programme, au regard de la brièveté du délai légal imparti aux deux chambres du parlement, pour statuer pleinement sur le projet de loi de finances. Il est à souhaiter, en tout état de cause, qu’une bonne synergie régisse le fonctionnement des deux chambres. Sans quoi, il y a lieu de craindre que l’examen des projets de loi soit quelque peu bâclé au cours d’une navette parlementaire effectuée dans un laps de temps plutôt court. En même temps qu’une plus grande efficacité est attendue de la part du parlement bicaméral, le gouvernement gagne à mettre un point d’honneur à lever, comme l’y a exhorté le président de l’Assemblée nationale, les obstacles qui ont entravé l’exécution de la phase expérimentale du budget-programme en 2013.

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