Le rapport 2012 du ministère de la Justice présenté jeudi indique des avancées notables dans le domaine des droits civiques et politiques des citoyens.

Le rapport du ministère de la Justice sur l’état des droits de l’Homme au Cameroun est un volumineux document bilingue de 592 pages. Celui-ci a été présenté jeudi au cours d’une cérémonie présidée dans la salle des Conférences de ce département ministériel par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso. Dans une brève allocution, le ministre d’Etat a rappelé que le document qui a désormais un caractère officiel, a été validé au cours d’un atelier organisé le 29 mai 2013. Puis, il est revenu au ministre délégué, Jean Pierre Fogui de rentrer dans le détail de ce rapport qui comporte trois principales parties et qui se veut le fruit d’un travail de nombreux acteurs, dont ceux de la société civile.

Droits civils et politiques : un nouveau paysage

Dans la préface de l’ouvrage, le ministre d’Etat Laurent Esso insiste sur ce qu’il appelle le « relooking du paysage politique », et qui a notamment été marquée par la refonte des listes électorales avec l’application du système biométrique des inscriptions. Cet événement décidé en février 2012, a été suivi deux mois plus tard par l’adoption d’une loi portant Code électoral. Le préfacier souligne, par ailleurs, que « pour rendre le processus électoral fluide et transparent, le chef de l’Etat a décidé du report des élections municipales tandis que l’Assemblée nationale a adopté successivement deux lois pour repousser l’échéance d’une nouvelle législature. » Ceci pour permettre une meilleure organisation et une bonne gestion des élections, afin de donner toutes les chances aux citoyens désireux de participer à la gestion de la chose publique. Le rapport, dans sa première partie, se félicite, par ailleurs, de ce que concernant la grande prise en compte des femmes, des personnes handicapées et des populations autochtones aux processus électoraux, le Code électoral a introduit des dispositions particulières, contenues dans son article 151.

Dans le domaine de la promotion du genre, le rapport relève que « la percée des femmes, fut-elle minime, dans le commandement territorial et leur positionnement à certains postes à caractère décisionnel augure des lendemains meilleurs pour leur pleine participation à la vie publique et politique de leur pays. »

Toujours dans le cadre de la promotion des droits civils et politiques des citoyens, le système judiciaire camerounais a connu d’importantes modifications en 2012 qui se sont notamment traduites, entre autres, par la création de nouveaux tribunaux, l’ouverture et la mise en place des tribunaux administratifs, l’entrée en fonction et la réorganisation du Tribunal criminel spécial, la restructuration de la division judiciaire de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (Enam). Pour combler le déséquilibre entre la carte administrative et la carte judiciaire, le président de la République a procédé à l’ouverture de nouveaux tribunaux de première et de grande instance. Le rapport relève que « les parquets d’instance ont reçu 32 208 procès-verbaux des unités de police et de gendarmerie ayant abouti à des poursuites pénales. » Sur les 27 428 affaires enregistrées dans les cabinets d’instruction et dans les greffes des tribunaux, 18 438 ont été jugées et sanctionnées par 14 316 condamnations, contre 4 122 acquittements et relaxes.

Droits socio-économiques et culturels  

Sur ce point, le rapport souligne que « la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels est un pilier fondamental de la politique d’émergence orientée vers le développement durable. Un pilier qui devrait conduire à une amélioration significative des conditions de vie des populations. » Dans ce registre, le lancement des grands projets structurants est salué parce qu’offrant de nombreuses opportunités aux chercheurs d’emplois. Le rapport se félicite également du renforcement de l’offre de soins avec la création ou la transformation des institutions hospitalières et une amélioration du système d’approvisionnement pharmaceutique. Une amélioration qui a eu pour effet, « la baisse de la morbidité liée au paludisme, à la maîtrise de l’épidémie de choléra ou encore la poursuite de la prise en charge gratuite des personnes vivant avec le Vih-Sida.

Les améliorations à apporter

Le rapport 2012 du ministère de la Justice sur les droits de l’Homme au Cameroun indique des efforts à apporter en matière de vulgarisation de la loi sur l’assistance judiciaire pour garantir l’accès de tous les citoyens à la justice. Il reste également à produire des efforts dans la consolidation de l’ancrage du système éducatif dans le contexte socio-économique et culturel, la réduction de la mortalité maternelle, le contrôle de l’accès à la profession médicale et la fidélisation du personnel, l’amélioration du système de protection civile…