La haute juridiction a tenu une audience mardi consacrée aux affaires jugées dans le cadre de l'"Opération Epervier".
Affaire Edzoa : rendez-vous ce mercredi
Inscrite au rôle de l’audiencede mardi, l’affaire opposant Titus Edzoa, Thierry Michel Atangana et Issac Njiemoun au ministère public et à l’Etat du Cameroun a été renvoyée a ce mercredi. La raison ? La voix du magistrat qui devait lire le rapport était enrouée. Ses propos étaient presque inaudibles. Le président de la collégialité, Marc Ateba Omballa, de concert avec le parquet général et les accusés, a renvoyé la cause à ce jour. Prenant la parole, Titus Edzoa, l’un des accusés, a déclaré : « médecin de mon état, je ne peux pas demander à un malade d’aller au-delà de ses possibilités. » Isaac Njiemoun, l’autre accusé, est en « hospitalisation au Nigeria », a annoncé son avocat. En octobre 2012, le Tribunal de grande instance du Mfoundi (TGI) condamnait à 20 ans de prison, l’ex-secrétaire général de la présidence de la République, Titus Edzoa et Thierry Michel Atangana pour une affaire liée à la construction des axes routiers Yaoundé-Kribi, Ayos-Bonis et à l’organisation du Sommet de l’Organisation de l’Unité africaine à Yaoundé en 1996. Des pourvois en cassation ont été introduits par leurs conseils. Ce sont ces pourvois qui seront examinés mercredi.
La requête de Marafa rejetée
L’audience de mardi s’est ouverte en l’absence des accusés incarcérés à la prison secondaire de Yaoundé. Les prisonniers ont finalement rejoint la salle d’audience en fin de matinée. Le conseil de Marafa Hamidou Yaya a introduit une demande de main levée du mandat de détention provisoire décerné en avril 2012 par le juge d’instruction du TGI contre Marafa. Me Patrice Monthé et Me Abdou Baguil, avocats de l’ex-SGPR, estiment « qu’aucune disposition juridique ne justifie le mandat de détention provisoire » décerné contre Marafa. L’avocat général, lui, a soutenu que le « mandat d’incarcération décerné après condamnation rend caduc le mandat de détention provisoire. » Position défendue également par Me Nomo Beyala et Me Ngongo Ottou, avocats de l’Etat du Cameroun. Après de vifs débats au cours desquels Marafa Hamidou Yaya a clamé son innocence, la Cour suprême a rejeté la requête. Le requérant a été, par ailleurs, condamné aux dépens. Le pourvoi en cassation de la décision de justice condamnant Marafa Hamidou Yaya à 25 ans d’emprisonnement ferme par le TGI, n’a pas encore été examiné au fond par la haute juridiction. Au moment où nous mettions sous presse mardi, la décision de l’affaire Edou Alo, ancien TPG de Douala, était mise en délibéré pendant que les débats de l’affaire Ondo Ndong, ancien DG du Feicom, se poursuivaient .
