Adoptés par l’Assemblée nationale le week-end dernier, ils sont soumis à la seconde lecture depuis mercredi.

Le président du Sénat a annoncé mercredi après-midi à ses collègues, la décision de la conférence des présidents de cette chambre de transmettre cinq projets de loi adoptés et envoyés par l’Assemblée nationale aux commissions correspondantes. Il s’agit du projet de loi régissant les zones économiques au Cameroun. Il reviendra à la commission des Affaires économiques, de la Programmation et de l’Aménagement du territoire d’en faire un examen préalable. D’ores et déjà, l’on peut rappeler que le gouvernement a motivé le vote de cette loi en première lecture  par la nécessité de créer des pôles attractifs pour les investisseurs locaux et étrangers, à la suite de la Charte des investissements.

Viennent ensuite, les projets de loi qui devraient permettre d’autoriser le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord relatif à la création du forum sur l’administration fiscale africaine, d’une part et à  la convention de Kyoto (pour harmoniser et simplifier les régimes douaniers), d’autre part. C’est la commission des Affaires étrangères du Sénat qui en débattra préalablement.

Deux autres textes en examen, relatifs aux finances publiques nationales, portent respectivement ratification des ordonnances du 5 novembre 2013 prorogeant les délais d’engagement et d’ordonnancement des dépenses d’investissement public, ainsi que la période complémentaire au titre de l’exercice 2013 et du 6 novembre 2013 modifiant et complétant en partie la loi de finances de l’an dernier (en vue de relever de 200 à 500 milliards de F, le plafond d’endettement). La commission des Finances et du Budget s’est vu attribuer les deux projets.