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Dossier de la Rédaction

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Albert Mbida veut réviser la responsabilité des DP dans les délits de presse

Il est venu présenter son dernier ouvrage mardi dernier à Douala.


Albert Mbida, l’auteur de « Le directeur de publication dans le droit positif de la communication au Cameroun », était à Douala mardi 26 novembre dernier. Invité par l’Institut français du Cameroun à Douala et l’éditeur Clé, l’écrivain pense qu’il faut revoir la loi sur la communication sociale au Cameroun. Notamment en ce qui concerne la responsabilité pénale du directeur de publication. Alors que la loi 74 du Code pénal camerounais, auquel la loi sur la communication renvoie pour l’application des peines consécutives aux infractions de presse, affirme le principe de la responsabilité personnelle, la disposition de l’article 74 de la loi sur la communication apparaît comme une incohérence et une contradiction juridiques avec le Code pénal.

Pour l’enseignant de journalisme, « la loi sur la communication institue une responsabilité de plein droit du directeur de publication alors qu’il n’a pas personnellement et intentionnellement commis le délit ». En d’autres termes, le Dp est sanctionné pour fait d’autrui. Ainsi, cette attribution automatique de la qualité d’auteur du délit peut avoir pour conséquence la censure par certains Dp de tout ou partie du contenu d’un journal ou d’une émission. Albert Mbida relève par ailleurs que cette pratique est anachronique. « Aujourd’hui, la quotidienneté, la variété des rubriques, le nombre de pages, le nombre d’heures de programmes à écouter avant diffusion, la multiplicité des langues de travail et des rubriques utilisées rendent caduque le contrôle systématique et étroit par une seule personne de l’intégralité des articles insérés», affirme Albert Mbida.

L’actuel inspecteur général des services au ministère de la communication envisage de revoir le statut du Dp. Le législateur devrait « différencier les fonctions de directeur de publication et celle de directeur de la publication » postule-t-il. Pour Albert Mbida, la fonction de responsable des contenus (directeur de publication) doit être de la compétence unique d’un journaliste formé. Tandis que les tâches administratives du directeur de la publication pourraient revenir à n’importe quel gérant d’entreprise.



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