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Dossier de la Rédaction

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Débat autour du budget du Sénat

Les députés du SDF ont eu un vif échange sur la question au cours de la plénière d’adoption.

 Le bicaméralisme a été mis à rude épreuve ou presque samedi dernier à l’hémicycle. Alors que la discussion générale gagne en intensité, des voix s’élèvent dans les rangs du groupe parlementaire SDF. Awudu Mbaya, Joseph Mbah Ndam ensuite, émettent de fortes réserves sur l’examen du budget du Sénat. Le ministre délégué auprès du ministre des Finances, Pierre Titti, est stoppé net dans ses explications à la représentation nationale. Les députés du SDF, visiblement soutenus par d’autres collègues, veulent avoir tous les détails sur le chapitre 53, le budget du Sénat. Selon eux, cette enveloppe budgétaire n’a pas été défendue devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale. Conséquence : Joseph Mbah Ndam pose la question préjudicielle. Le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril, se tourne vers la présidente de la commission des Finances et du budget pour avoir des explications. Réponse de Rosette Ayayi : « le budget du Sénat a été examiné. Je n’ai pas d’autre commentaire à faire » ; « Par qui ? », lancent les députés du SDF. Il est minuit. Les députés du SDF exigent alors que Pierre Titti quitte le perchoir.

Joseph Mbah Ndam qui s’appuie sur la Constitution affirme sans ambages que le parlement est constitué de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat ne peut donc pas se soustraire à l’examen de son budget par les députés. Puisque toutes les enveloppes de souveraineté y compris celle de la présidence de la République  sont défendues par le ministre des Finances. Le président de l’Assemblée nationale suspend la séance pour une heure. A la reprise, Cavaye Yeguié Djibril demande à Joseph Mbah Ndam de rafraichir la mémoire de la chambre entière avec sa question préjudicielle. Fort de l’article 14 de la Constitution, Joseph Mbah Ndam va s’employer à démontrer la prééminence de l’Assemblée nationale sur le Sénat, tout en reconnaissant que le président du Sénat, par les mécanismes de la Constitution est la deuxième personnalité de l’Etat. Mais pour lui, cela ne veut pas dire que l’Assemblée nationale qui représente le peuple souverain, parce qu’élue au suffrage universel direct, perd du terrain devant le Sénat dont les membres sont élus par des grands électeurs et qui représentent les collectivités territoriales décentralisées. Cavaye Yeguié Djibril temporise.

Le SDF ne décolère pas. Ses élus ne veulent pas adopter le budget du Sénat sans que ses questeurs ne viennent le défendre devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale. Le débat politique prend le pas sur le vote de la loi de finances 2014. « Le Sénat n’a pas de budget. Et s’il faut avancer autrement, nous ne sommes pas là », lance Mbah Ndam. Pour éviter l’escalade, le PAN décide de mettre la question préjudicielle au vote. 16 députés SDF votent pour, 113 élus sont contre.

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