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Dossier de la Rédaction

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Commerce extérieur: une loi en préparation

Un atelier pour examiner un avant-projet visant à améliorer les opérations tenu la semaine dernière à Yaoundé.

Des représentants du ministère du Commerce (Mincommerce), des Douanes, du Cameroon Business Forum et du guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce) se sont réunis mardi 10 décembre dernier à Yaoundé pour examiner un avant-projet de loi relatif au commerce extérieur. Un texte qui vise à donner un meilleur cadre juridique et à fluidifier les opérations d’importation et d’exportation au Cameroun. Selon Haman Oumar, secrétaire général du Mincommerce qui a ouvert les travaux, le ministère a été chargé d’élaborer des projets de textes encadrant la dématérialisation des procédures du commerce extérieur à soumettre à la hiérarchie. « Vous serez dons amenés à trancher sur certains aspects névralgiques de notre commerce extérieur, à l’exemple du contrôle technique, afin que les activités se rapportant aux importations et exportations permettent d’assurer la conformité aux normes et d’éviter que la liberté du commerce extérieur ne s’accompagne de l’admission des produits pouvant nuire à la santé et à la sécurité du consommateur », a-t-il lancé au participants. De plus, ce texte devrait également s’assurer que les produits importés ne font pas une concurrence déloyale aux produits similaires fabriqués au Cameroun.

Par ailleurs, dans le texte en examen, deux instruments sont prévus pour rendre le commerce extérieur plus compétitif, à travers le traitement électronique des procédures qui a déjà fait ses preuves par le Guce. Il s’agit de la fixation d’un régime applicable aux sociétés de commerce international. Pour le SG, il est question de définir pour elle des avantages fiscaux. L’avant-projet de loi pense également à la création d’un fonds de développement du commerce extérieur qui devrait apporter un appui à l’amélioration de la qualité des produits à l’exportation, aux programmes de formation et d’information des opérateurs du commerce extérieur, entre autres.

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