Après avoir invalidé l’élection de Ndedi Eyango, le Minac a décidé de ne pas renouveler l’agrément de la société.
« On est fatigués ! » En chœur, un groupe d’artistes a chanté, mais surtout crié son ras-le-bol mardi dernier devant le siège de la Société civile de l’art musical (Socam), au lendemain de la décision du ministre des Arts et de la Culture, Ama Tutu Muna, relative à l’invalidation du Conseil d’administration présidée par Ndedi Eyango. Il n’y a pas que le débarquement des administrateurs de la Socam élus le 2 novembre dernier qui a poussé les artistes au coup de gueule. « Non seulement nous régressons d’un pas, mais en plus la Socam n’a pas vu son agrément renouvelé », s’est offusqué l’un d’eux. En effet, une autre décision du Minac a porté refus de renouveler l’agrément de la Socam, octroyé le 3 juillet 2008 en vue de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.
Comme il est précisé dans cette décision lue sur les antennes du Poste national, « le refus est fondé sur la violation des textes fondamentaux de ladite société, la violation des dispositions de l’article 79 de la loi du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur, la non-conformité avec les dispositions de l’article 21 du décret du 1er novembre 2001, l’absence d’organes dirigeants légaux élus dans le respect des textes fondamentaux de la Socam, l’inexistence dans cette société de manière générale des conditions d’une saine gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur. » Pour l’heure, il est difficile de dire clairement ce qu’il adviendra de la Socam. Les intérêts des créateurs de l’art musical, comme l’a affirmé une précédente décision du Minac, sont pour le moment mis entre les mains d’un comité ad hoc de redressement, qui sera créé en attendant la mise en place d’organes dirigeants élus dans le strict respect des textes fondamentaux de la Socam ainsi que des lois et règlements en vigueur.
