Une session mixte du Conseil des bureaux de l’institution se tient depuis le 13 janvier à Douala.
La Cemac tient depuis le lundi 13 janvier 2013 à Douala une session mixte du Conseil des bureaux de la Carte internationale d’Assurance et de Responsabilité civile automobile, dénommée Carte Rose Cemac. Les travaux ont été officiellement ouverts ce 14 janvier par le Dg du Trésor, Moh Tangongho Sylvester, représentant du Minfi. « Si la nécessité de la Carte rose est aujourd’hui acceptée de tous, des progrès restent à faire pour une totale appropriation de cet outil à l’ensemble de nos pays. C’est pourquoi il est urgent de poursuivre et consolider sa mise en place pour le bien des citoyens de la communauté. Cela devient un impératif majeur, avec la signature de l’acte additionnel du 25 juin 2013 qui rend effective la libre circulation dans l’espace de la Cemac », déclare, Moh Tangongho Sylvester. De même, d’importants projets d’infrastructures intracommunautaires sont envisagés dans le cadre de l’intégration économique.
Instituée en 1996, la Carte Rose Cemac a pour objet de « permettre à tout automobiliste se rendant dans un autre pays membre de la Cemac, d’être convenablement assuré contre les risques de responsabilité civile qu’il encourt, du fait des dommages qu’il peut causer aux tiers, en raison des accidents de circulation susceptibles de survenir dans le pays de destination ». Les Etats signataires lui ont donné force probante d’être reconnue par tous comme attestation d’assurance permettant à son titulaire de circuler librement et document probatoire suffisant qui confère à son titulaire des garanties au moins équivalentes à celles exigées dans le pays de survenance du sinistre.
Pour Innocent Kuate, président du Conseil des bureaux de la Carte Rose Cemac, il s’agit d’un instrument destiné à favoriser l’intégration des économies des peuples d’Afrique centrale par une libre circulation des personnes et des biens.
Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil se penchera sur l’examen et l’adoption du budget de l’exercice 2014, et l’élection d’un nouveau Sg permanent pour la Carte rose. En marge de cette session, la commission d’arbitrage du Conseil va examiner les litiges nés entre les compagnies d’assurances et entre les bureaux nationaux.
