Désormais, le Fonds routier va financer des travaux portés par le Mintp et le Minhdu en cas de défaillance des entreprises.

Jusqu’en 2012, les financements du Fonds routier n’étaient destinés qu’aux entreprises. Désormais, cette institution peut également financer les travaux en régie, c’est-à-dire des chantiers d’entretien routier réalisés par les administrations elles-mêmes. Le cas échéant, le ministère des Travaux publics (Mintp), pour l’entretien du réseau routier sur le réseau prioritaire classé (routes principales) et le ministère de l’Habitat et du Développement urbain (Minhdu), pour l’entretien des voiries urbaines et des routes rurales. Le Premier ministre, chef du gouvernement, Philemon Yang, a signé le 16 janvier dernier, un décret fixant les modalités de financement de ces travaux. Un texte qui vient en application des dispositions du décret de 2012, instituant une régie au Fonds routier.

Pourquoi une régie ?

Les dispositions prises par le chef du gouvernement, explique-t-on au Fonds routier, visent à régler un problème de défaillance des marchés. C’est que, les entreprises ne sont pas toujours promptes à réaliser des travaux dans certaines localités, notamment enclavées. De fait, les travaux en régie interviennent dans le cas où on n’a pas pu trouver une entreprise pour réaliser un chantier. Autre cas de figure, les travaux d’urgence, comme indiqué à l’article 2 du décret du Premier ministre, chef gouvernement. Ou encore, lorsque le contrat d’une entreprise est résilié pour quelque raison que ce soit.

Comment ça va se passer ?

Au début de chaque année,  les ordonnateurs du Fonds routier, en l’occurrence le Mintp et le Minhdu, doivent inscrire les interventions en régie dans leurs programmes qu’ils transmettent au Fonds routier pour approbation par les instances compétentes. Les ministères ne pouvant pas au préalable prédire du type des travaux, ils devront indiquer une dotation provisoire.

Quid du financement ?

Lorsqu’un cas survient, le ministère présente au Fonds routier une liasse-projet comprenant : un devis descriptif et estimatif des travaux ; un  calendrier d’exécution ; un devis de moyens humain et matériel et un calendrier de décaissement. Le Fonds routier a alors 48 heures pour marquer son visa. Cet accord n’est donné que si et seulement si les prestations sont éligibles au financement du Fonds routier. De plus, il doit y avoir régularité de l’opération, c’est-à-dire que le descriptif, tel que présenté, doit être conforme aux textes en vigueur. Autre critère, la disponibilité des ressources. Ceci suppose que le budget inscrit par l’ordonnateur doit être respecté. Une fois qu’il a marqué son visa, le Fonds routier débloque les fonds qui sont transférés dans un compte bancaire ouvert dans une banque commerciale en faveur de l’ordonnateur concerné. L’instauration de ce compte baptisé « compte régie » est une mesure de sécurisation des fonds.

D’où vient l’argent ?

L’argent est puisé dans les ressources du Fonds routier. Il est précisé à l’article 3 du décret du Premier ministre, que les montants des prestations effectuées en régie ne peuvent pas dépasser 5% des ressources domiciliées au Fonds routier et allouées à l’entretien routier du réseau prioritaire classé, des voiries urbaines et des routes rurales. Depuis le 27 août 2013, l’affectation des ressources du Fonds routier a été modifiée. Les marchés de travaux d’entretien du réseau prioritaire représentent 58% du budget annuel du Fonds, l’entretien des voiries urbaines 12% et l’entretien des routes rurales 13,5%.

Et le contrôle ?

Les paiements des travaux exécutés en régie doivent être justifiés auprès du Fonds routier avec les originaux des pièces des dépenses engagées par l’ordonnateur. Ces documents doivent être transmis dans un délai minimum de sept jours à compter de la fin des travaux, tel que fixé dans le calendrier d’exécution. Toutefois, le Fonds routier se réserve le droit de faire auditer les travaux.