Avant d’être affectés à des projets, les fonds issus de la redevance forestière annuelle suivent un parcours bien tracé
Tout commence au Trésor public. C’est là-bas que les détenteurs de titres d’exploitation payent leur redevance forestière annuelle (Rfa). L’argent est versé dans un compte unique. Le Trésor public procède par la suite à la répartition et au versement des montants affectés dans les comptes bancaires respectifs des bénéficiaires.
Au niveau des communes
Chaque commune dispose en son sein d’un Comité communal de gestion chargé d’assurer la planification et le suivi de la gestion des revenus forestiers. Lorsque la forêt couvre plusieurs communes, chacune d’elles met en place un Comité communal. Toutefois, les communes non-forestières ne sont pas concernées par la mise en place de ces Comités. De l’argent qu’elles reçoivent au titre de la Rfa, les communes sont tenues de consacrer au minimum 70% des fonds aux investissements. Ces 70% sont utilisés sur la base d’un Plan communal de développement (Pcd) annuel assorti d’une planification opérationnelle annuelle des projets approuvés par le Conseil municipal, en présence des membres du Comité communal invités à titre d’observateurs.
C’est le maire, président du comité Communal de gestion qui engage, liquide et ordonne les dépenses, en respectant les proportions indiquées. Les projets communaux éligibles au financement de la Rfa sont exécutés conformément aux textes régissant les marchés publics ou avec l’appui des services publics. Des réunions d’informations sont convoquées deux fois par an pour l’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du Pcd et pour présenter le bilan et les projets à exécuter l’année suivante. Le maire doit produire annuellement un compte administratif séparé, retraçant toutes les opérations effectuées avec les revenus provenant de l’exploitation forestière et un rapport de performance portant sur la gestion desdits revenus. Dans la commune de Yoko dans la région du Centre, la Rfa a notamment permis de financer des études techniques pour plusieurs projets afin de solliciter le budget d’investissement public de l’Etat. « Grâce à cette technique mise en place depuis quatre ans, la commune a pu bitumer des routes, construire un centre commercial et un nouveau quartier administratif », confie Dieudonné Annir Tina, maire de la commune de Yoko.
Au niveau des communautés villageoises riveraines
La gestion de la Rfa est assurée par un Comité riverain mis en place au sein de chaque communauté villageoise riveraine. Ce Comité, sur la base des besoins préalablement identifiés, adopte en séance plénière, les programmes et plans de travaux, les budgets correspondants, en répartissant les ressources allouées à chaque projet en fonction des priorités et des ressources disponibles. Ces projets doivent porter entre autres sur l’hydraulique villageoise, l’électrification rurale, l’acquisition des médicaments, la construction, l’entretien et ou l’équipement des établissements scolaires ou des formations sanitaires. Ainsi, la communauté villageoise de Ngoetou dans la commune de Yoko a utilisé la Rfa pour construire trois salles de classe et un bureau dans leur CES. Les fonds ont également servi à donner des bourses aux enfants et à financer la mise en place de pépinières de manioc, haricot et piment.
Au niveau du Feicom
20% de la Rfa destinée aux communes transitent par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom). Cette quote-part bénéficie à toutes les autres communes du pays. Celles-ci peuvent monter des projets et sollicitent les financements du Feicom. Pour l’année 2013, d’après les informations recueillies sur son site Internet, le Feicom a financé pour un montant de 5,258 milliards de F, la réalisation de 69 projets dont 65% concernant les équipements collectifs, 17% l’électrification, 6% les marchés, 3% les contreparties exigées aux communes dans d’autres projets et 2% les infrastructures hydrauliques.
