Corruption, méconnaissance des procédures, certains acteurs de la chaîne se posent en obstacles dans l’atteinte de l’objectif de performance.

Nul n’a perdu de vue la petite guerre que se livrent actuellement les différents acteurs impliqués dans le processus de mise en œuvre de la réforme des marchés publics. Entre le ministère des Marchés publics (Minmap) et les autres maîtres d’ouvrage, on rejette le tort des lenteurs à l’autre. « Ils freinent les procédures ! », déclarait encore il y a quelques jours un agent d’une administration pour parler des agents de Minmap. Ici, on indexe plutôt les maîtres d’ouvrage de ne pas jouer leur rôle. Cette rivalité entre acteurs censés travailler en synergie, est le premier blocage dans l’atteinte de la performance.

Méconnaissance des procédures

La maîtrise des procédures dans les marchés publics n’est pas encore un acquis, deux ans après l’introduction de la réforme dans ce secteur. On en veut pour preuve, les séminaires de renforcement de capacités organisés par les maîtres d’ouvrages au sein des différentes administrations. Le dernier en date, c’est celui organisé début janvier 2014 par le ministère des Travaux publics à l’intention de son personnel, sur l’élaboration et la finalisation des dossiers d’appel d’offres (Dao) et sur les procédures de passation des marchés des projets financés par les bailleurs de fonds. Objectif avoué : parvenir à une meilleure maîtrise des rouages afin d’accélérer les procédures.

Abus de pouvoir

Pour ceux qui maîtrisent les procédures, la tendance observée chez certains est au non-respect (parfois volontaire) des délais. Dans la chaîne, ce sont les contrôleurs financiers qui sont parfois indexés. Une fois que le marché est prêt à la signature, leur rôle est d’apposer leur visa, pour confirmer que l’argent est disponible pour payer le marché qui va être exécuté. En principe, cette opération qui ne devrait prendre que quelques jours, dure parfois des mois. Au Minmap, on affirme que les pics ont atteints six mois.  Dans la pratique, certains contrôleurs financiers gardent les dossiers sans se prononcer. Alors qu’ils peuvent les rejeter à temps, tout en motivant leur décision.

Corruption

Elle est présente à certains maillons de la chaîne, notamment dans l’attribution des marchés au sein des Commissions de passation des marchés. « J’ai perdu un marché alors que j’avais la meilleure offre technique et financière. Le marché a plutôt été attribué à un proche d’un membre de la Commission. La requête que j’ai faite pour contredire les résultats n’a jamais abouti », raconte un prestataire. Les contrôleurs ne sont pas en reste. « Ils sont agressés avec des enveloppes pour faire comme avant », confie un cadre au Minmap. C’est que, depuis sa création, ce département ministériel peut également effectuer des contrôles sur les marchés exécutés. Or, le résultat n’a pas toujours été en faveur des contrôles précédents. Quand il faut parfois reprendre des travaux mal exécutés, certains maîtres d’œuvre n’hésitent pas à corrompre les contrôleurs pour économiser. Autre cas de figure, c’est celui qui a cours dans les dépenses effectuées après exécution des travaux. Au Minmap, on dit avoir pu sauver 30 milliards de F en 2013, grâce aux contrôles effectués sur les visas de dépenses. Des surplus injustifiés dans le cadre de dépenses fictives ou de pièces insuffisantes.