Jeudi, le tribunal a décidé que l’homme d’affaires comparaisse désormais pour tentative d’exportation.
Le délibéré de l’affaire qui oppose l’accusé Sagara Modie au ministère public, Etat du Cameroun/Camtel pour détournement de biens publics et tentative de corruption n’a pas été rendu à l’audience de jeudi. A la place, l’homme d’affaires malien actuellement en détention provisoire à la prison centrale de Yaoundé ne s’est pas présenté au Tribunal criminel spécial car n’ayant pas pu être extrait.
Lors des précédentes audiences, le représentant du ministère public a demandé à la Cour de déclarer l’accusé coupable du détournement de biens publics, notamment de câbles de la société Camtel, d’une valeur de 231 684 618 F et tentative de corruption. Il a également proposé à la Cour de rejeter l’exception d’incompétence matérielle du Tribunal soulevée par la défense. La société de téléphonie Camtel réclame, par la voix de son avocat, Me Ahmadou Bouba, la somme de 415 millions de F environ de préjudices matériels et financiers.
Me Eteme Tsala a demandé au Tribunal de déclarer son client, Sagara Modie, non coupable pour « faits non établis » et a réitéré l’exception d’incompétence matérielle du TCS car, selon lui, la dernière expertise réalisée sur le container de l’homme d’affaires évalue le montant total de son contenu à 4 900 000 F. « Votre juridiction est donc incompétente étant donné qu’elle ne doit connaître que des atteintes à la fortune publique dont le montant est supérieur ou égal à 50 millions de F», a-t-il ajouté. Or, dans son rappel des faits, le procureur général a fait remarquer que l’expertise proposée par la défense ne fournit aucun document de référence permettant de fixer les prix des câbles, de même qu’elle s’est déroulée quatre mois après la saisie dudit container et en l’absence des principales parties. Le procureur général n’a pas manqué de rappeler les trois millions de F que Sagara Modie a proposés à l’officier en charge de l’enquête pour l’abandon des investigations. La somme a été placée sous scellé à la Trésorerie générale de Douala. Prochain rendez-vous le 13 février prochain.
