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Dossier de la Rédaction

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L'Etat civil en réhabilitation

Le Minatd a procédé hier au lancement des activités du programme mis en place avec l’appui de la France.

Les statistiques en matière d’état-civil peuvent susciter de l’inquiétude. Selon les chiffres de l’Unicef communiqués hier lors du lancement des activités du Programme de réhabilitation de l’état civil au Cameroun (Pre2c) 30% des enfants qui naissent ne se font pas établir un acte de naissance. Plus grave, seuls 6% des décès sont déclarés. A cela, quand on ajoute l’inadéquation des ressources humaines, logistiques et infrastructurelles ; l’irrégularité dans l’approvisionnement des centres d’état civil en registres d’état civil ; la mauvaise qualité de l’archivage des registres dans les centres d’état civil (environ la moitié des 9 à 11 millions d’actés répertoriés est inexploitable) ; le taux relativement bas du recours des populations aux services et faits d’état civil qui sont les insuffisances de l’étude diagnostic menée dans ce sens et révélées par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd), René Emmanuel Sadi, on a le tableau de la situation peu reluisante de ce secteur. D’où la nécessité pour le gouvernement d’agir, au regard des enjeux de l’état civil. Celui-ci en effet « consacre la nationalité et la citoyenneté ; c’est un acte d’appartenance à une communauté, à une patrie, un acte qui accompagne le citoyen tout au long de sa vie », comme l’a indiqué le Minatd. L’état civil et les actes subséquents permettent la maîtrise de la démographie, la projection équilibrée des actions de développement et d’aménagement du territoire, la sécurisation de la nationalité et la maîtrise d’importants fichiers socio-politiques, a poursuivi René Emmanuel Sadi.

Ce qui explique la réforme du système d’état civil engagée en 2007. Il s’agit du Pre2c qui s’inscrit dans le volet gouvernance et état de droit du Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (Dsce). D’un coût de 17,8 milliards de F dont 53% seront financés par le Cameroun, ce programme comporte cinq composantes dont deux sont aujourd’hui achevées. Il s’agit de celle relative à la collecte des informations qui a permis d’actualiser la cartograhie de tous les centres d’état civil au Cameroun, soit 2 649 dûment identifiés dont 374 au sein des collectivités territoriales décentralisées, 45 centres principaux au sein des missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l’étranger et 2 230 centres secondaires. La deuxième composante est relative à la réforme institutionnelle et juridique avec la promulgation de la loi du 6 mai 2011 rénovant le système d’état civil et le décret présidentiel du 13 février 2013 portant création du Bureau national de l’état civil (Bunec). Sont en cours, la composante formation et sensibilisation qui prévoit l’intégration de l’état civil dans les programmes scolaires et les programmes de formation des enseignants et qui a permis de constater que seuls 30% des personnes travaillant dans le secteur sont formées et celle qui à trait aux investissements et fournitures.

Quatre objectifs majeurs sous tendent la mise en place de ce programme : l’amélioration des taux d’enregistrement des actes d’état civil (naissances, mariages, décès) ; l’amélioration du service rendu aux usagers ; l’amélioration de la fiabilité et de la sécurité des actes d’état civil et la constitution d’un fichier national informatisé de l’état civil. Présente à la cérémonie d’hier, l’ambassadrice de France au Cameroun. Christine Robichon a salué la mise en place d’une réforme majeure à laquelle son pays est fier de participer. Sur la mise en place du Bunec et des agences régionales, le Minatd a annoncé que « la phase administrative préalable des bâtiments du Bunec a été conduite à son terme. Un terrain devant abriter le siège du Bunec à Yaoundé et l’agence régionale du Centre a été identifié et sécurisé. »


 

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