Les consommateurs s’interrogent sur l’efficacité du « gendarme » qui ne semble pas sévir comme il se doit.
Face aux perturbations rencontrées par les abonnés de la téléphonie mobile, ces derniers temps, la plupart d’entre eux se posent moult questions sur l’efficacité du « gendarme » du secteur qu’est l’Agence de régulation des télécommunications (ART). « Nous sommes abandonnés à nous-mêmes, pourtant le régulateur de ce secteur devrait rappeler les opérateurs de téléphonie mobile à l’ordre. Il y a trop de désagréments, pourtant ils s’engraissent avec notre argent. Il y a un laisser-aller. Ces opérateurs ne reçoivent aucune sanction, malgré nos nombreuses plaintes. Bref, ils ne sont pas inquiétés », s’indigne un abonné. « Comment Voulez-vous qu’ils nous écoutent ? » poursuit un autre.
Ces questionnements nous ont donné l’occasion de nous rapprocher de l’ART, afin de nous enquérir des actions menées par elle pour garantir une meilleure qualité de service dans la téléphonie mobile. Ici, les responsables expliquent que, conformément à la réglementation en vigueur et aux conventions de concession des opérateurs, l’Agence évalue les obligations contenues dans leurs cahiers de charge et peut, le cas échéant, les mettre en demeure de s’y conformer. Ce qui veut dire que de manière pratique, cette évaluation se manifeste par des contrôles sur le terrain par des équipes techniques de ladite agence. Desquelles des vérifications sont faites sur les indicateurs contenus dans les cahiers de charge. Il s’agit entre autres des obligations de couverture, des conditions de permanence, de qualité et de disponibilité et la qualité de services (services voix et de données).
Malgré l’existence de la réglementation qui protège les abonnés en cas de mauvaise qualité du service, on constate que les perturbations persistent. « Je pense que si ces opérateurs étaient régulièrement contrôlés et sanctionnés selon les textes, ils respecteraient le consommateur qui deviendrait véritablement roi », relève Abraham M. En attendant que ces sanctions soient appliquées par l’ART, le consommateur peut recourir à la loi-cadre n°2011/012 de mai 2011, portant protection du consommateur au Cameroun. Une loi qui stipule en son article 26 alinéa 1 que la défense en justice ou devant toute instance d’arbitrage des intérêts d’un consommateur ou d’un groupe de consommateurs peut être individuelle ou collective. Et l’article 27, alinéa 1 de cette même loi poursuit en précisant que l’action tendant à la défense des intérêts des consommateurs est intentée devant les juridictions compétentes ou introduite devant les instances arbitrales, soit par le consommateur lésé ou par ses ayants-droit, soit par l’une des structures visées à l’alinéa 3 de l’article 26. Au regard de ces articles, il ressort que le consommateur lésé peut demander réparation d’un préjudice subi.
