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Dossier de la Rédaction

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Conditions de détention: en constante amélioration

Prison central de kondenguiLes récentes tournées de la CNDHL dans les différents centres a permis de relever des progrès.

Trois principales préoccupations étaient au centre de la tournée effectuée dans certains centres de détention dans les deux principales villes que sont Douala et Yaoundé par la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDHL). Il s’agissait pour l’équipe conduite par le Dr Divine Chemuta Banda, de s’assurer des conditions générales de détention, du respect du droit à un procès équitable, de la mise en œuvre du décret du 18 février 2014 portant commutation et remise de peine.

Sur ces conditions générales de détention, il est relevé que les minima en matière de détention sont « relativement respectées » en ce qui concerne notamment l’existence des registres suffisamment renseignés pour l’essentiel sur l’identification du détenu, les motifs de la détention et l’autorité qui  l’a décidée, le jour de la détention et la date probable de la sortie ; la séparation catégorielle des détenus : hommes, femmes, mineurs, malades contagieux ou handicapés mentaux, condamnés à mort ; le contact des détenus avec le monde extérieur qui est une réalité car la communication avec la famille, les amis et les conseils est autorisée, régulière et réglementée. Mais le constat fait par la CNDHL relève quelques manquements en ce qui concerne le greffe de la prison centrale de Yaoundé qui n’est pas suffisamment approvisionné en registres réglementaires, l’absence de matériel de bureau, de personnel, la séparation typologique des détenus qui est faite selon leur comportement, le motif d’incarcération et le statut social.

Pour ce qui est des conditions d’hygiène et de salubrité dans les prisons de Kondengui et du SED, il est relevé une amélioration par rapport aux années précédentes, même s’il reste de nombreux efforts à fournir par les pouvoirs publics. Le point nécessitant le plus d’effort est celui relatif aux conditions de santé des détenus.

Sur le plan disciplinaire, il est relevé l’obsolescence du texte de 1992 portant régime pénitentiaire qui n’est plus adapté à l’évolution des droits de l’homme en matière de détention.

S’agissant du droit à un procès équitable, la CNDHL relève que « quelle que soit la juridiction envisagée, la violation du droit à un procès équitable demeure la principale préoccupation des détenus et l’une des causes de la surpopulation carcérale. » Elle relève ici des « problèmes de lenteurs judiciaires, d’erreurs dans la rédaction des actes judiciaires, du non respect du droit de la défense, de la disparition des pièces des dossiers, de la violation du droit à l’information … »

Au regard de la situation observée sur le terrain, on peut comprendre que la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés insiste sur l’urgence de la construction de la nouvelle prison envisagée à Yaoundé, la rédaction des décisions de justice avant leur prononcé, la célérité dans la conduite des procès, la mise en état des dossiers des détenus susceptibles de bénéficier des mesures édictées par le décret présidentiel du 18 février 2014.Prison central de kondengui

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