Aux plans législatif et règlementaire, le problème du financement de la vie des communes est suffisamment encadré, de l’avis des spécialistes. La panoplie de textes y relatifs est, à cet égard illustrative de la volonté du législateur de donner aux communes des ressources financières propres. Car elles doivent  accomplir les missions à elles dévolues compte tenu du transfert prévu des compétences. Les dispositions de la loi  d’orientation de la décentralisation  du 22 juillet 2004 sont claires à cet égard : un quota d’au moins 10% des recettes budgétaires de l’Etat doit être affecté aux communes. L’inapplication ou bien la mise en œuvre partielle de ces dispositions provoque jusqu’à présent des grincements de dents  et des revendications récurrentes de la part des responsables des exécutifs communaux.  Il faut, par ailleurs, rappeler que la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées et celle du 15 décembre de la même année relative  à la fiscalité locale fixent le cadre juridique  de la collecte et de la gestion des revenus des communes.

Ceci dit, les obstacles pour renflouer les caisses communales  par la mise en œuvre de ces dispositions légales sont nombreux.  L’on peut citer, entre autres, deux  catégories. Premièrement, comme cela vient d’être observé, l’unicité de la caisse de l’Etat n’ a pas permis jusqu’à présent de libérer chaque année la part budgétaire destinée aux communes conformément à la loi. Selon les spécialistes, l’Etat, bon an mal an, a libéré jusqu’à présent plus ou moins la moitié de la quote part de 10% prévue par la loi. Deuxièmement,  la plupart des communes manquent de ressources humaines formées et aptes à appliquer les dispositions fiscales  relatives aux communes. La juxtaposition de ces deux facteurs, pour ne citer que ceux-là, constitue, on s’en doute, un gros handicap préjudiciable aux finances communales.

Mais une autre observation  mérite d’être relevée. Même les communes qui se débrouillent avec plus ou moins de perspicacité à collecter et à gérer dans l’orthodoxie requise les recettes fiscales communales éprouvent beaucoup de peine à réaliser tous les projets d’intérêt commun attendus par les populations. Car, ne l’oublions pas, l’un des objectifs pertinents de la décentralisation est de favoriser le développement socio-économique local, tout comme l’ancrage de la démocratie. Il est question, par exemple, de la construction, de l’équipement et de l’encadrement des infrastructures telles que des écoles, des dispensaires, des routes et des ponts. Dans de nombreuses  communes notamment rurales qui espèrent de maigres recettes provenant des  taxes sur le transport ou les marchés, on est loin du compte.

Alors que faire ? Bien évidemment, il n’y a pas de recettes miracles à proposer.  Cependant, de nombreuses initiatives locales illustrent la capacité de réflexion et de mobilisation de certains exécutifs communaux dans la recherche des ressources financières pour renflouer les caisses communales. Ces initiatives sont adaptées, pour chacune, au contexte local. Elles se développent dans le domaine de l’agriculture (champs de maïs, de manioc, de sorgho, palmeraies…), des taxes sur l’exploitation du sable, de la location des salles communales, des chaises …Ces initiatives doivent toutefois être encadrées conformément  à la règlementation en vigueur et être exécutées dans la probité et le  sens de l’intérêt de la commune.  Car il faut éviter des débordements voire des dérapages dont les conséquences seraient diamétralement opposées aux résultats positifs escomptés pour les communes et les populations concernées.