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Dossier de la Rédaction

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La Régulation des télécommunications en panne technologie

Ce handicap ne permet pas au régulateur de contrôler et sévir comme il se doit.


Pour se rassurer de la qualité du service offert par les opérateurs de téléphonie mobile, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) doit disposer d’un matériel de pointe. « Nous ne pouvons pas mesurer les critères de performance des opérateurs avec des téléphones portables. Il nous faut un matériel performant. Ce n’est pas l’argent qui manque à l’Art, puisque dans le budget 2014 de l’entreprise, qui s’élève à 45 milliards de F, 25 milliards sont consacrés à l’investissement », explique une source bien introduite de l’ART. Selon le régulateur, cette situation date de 2012, puisque les derniers contrôles avaient été effectués en 2011 avec sanctions à l’appui. « Vous savez que le secteur des télécommunications est toujours en mutation. Ce qui veut dire qu’il faut toujours renouveler le matériel. Et c’est dans ce cadre que nous avons sollicité un marché de gré à gré, puisque nous connaissons les investisseurs. Mais cette sollicitation n’a pas été acceptée. Il nous avait été demandé de passer par des appels d’offres qui, plusieurs fois, ont été déclarés infructueux », ajoute-t-on à l’ART. Et notre source de conclure que bientôt tout va rentrer dans l’ordre, puisque « l’entreprise en charge de l’achat du matériel » est connue.

En attendant l’acquisition des équipements de contrôle, l’ART conseille aux consommateurs  de saisir l’opérateur qui est la partie cocontractante et fournisseur des produits et services, conformément à l’article 1634 du code civil et l’article 52 de la loi sur les communications électroniques Cette saisine peut être faite par écrit ou par appel au service client. L’usager peut également saisir l’ART conformément à l’article 52 suscitée, ou recourir à la justice, conformément aux articles 26 et 27 de la loi cadre de mai 2011 portant protection des consommateurs au Cameroun. Une loi qui stipule en son article 26 alinéa 1 que la défense en justice ou devant toute instance d’arbitrage des intérêts d’un consommateur ou d’un groupe de consommateurs peut être individuelle ou collective. Et l’article 27, alinéa 1 de cette même loi poursuit en précisant que l’action tendant à la défense des intérêts des consommateurs est intentée devant les juridictions compétentes ou introduite devant les instances arbitrales, soit par le consommateur lésé ou par ses ayant-droits, soit par l’une des structures visées à l’alinéa 3 de l’article 26. Il est par ailleurs demandé aux consommateurs d’être clairs et précis dans leurs réclamations (date, lieu, heure à la seconde près si possible…).

 


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