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Dossier de la Rédaction

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Qui a droit à quoi à la Fourrière municipale?

Des pistes explorées pour éviter des conflits entre Cud et mairies d'arrondissement.

Il est vrai que selon une directive du préfet du Wouri, la mise en fourrière des véhicules pour mauvais stationnement ou stationnement interdit a été temporairement suspendue. Cela n'empêche toutefois pas certains maires de soulever la question sur l’entité en droit de saisir un véhicule dans leur circonscription. Françoise Foning, maire de Douala 5e, a évoqué la situation lors du dernier sommet de la plateforme d'actions de lutte contre le désordre urbain il y a peu. Sa doléance : des véhicules saisis sur son territoire communal par les agents de la Cud, alors que la mairie possède une fourrière municipale. Au final : un manque à gagner pour la commune.

Approché sur le sujet, Fritz Ntone Ntone, délégué du gouvernement auprès de la Cud, reconnait : "Ce qui fait problème, c'est que cette activité peut être normalement menée par une commune et aussi par la Communauté. Il peut arriver qu'il y ait empiètement ou étouffement des uns et des autres. Et comme tout cela est sous-tendu par des recettes... Si on doit mettre le sabot sur un véhicule à Akwa, qui a le droit de le faire ? Le maire va dire que c'est sa circonscription, le délégué lui va arguer qu'il a le droit d'intervenir partout à Douala".

En plus, " exemple du parking. Tout magistrat municipal, toute commune peut percevoir les frais de parking. Mais la précision c'est que celui qui aura aménagé le parking a le droit de percevoir des droits. L'aménagement au sens propre du terme est du ressort de la communauté urbaine. C'est nous qui faisons les routes et autres", ajoute le délégué.

Parlant du cadre réglementaire, Fritz Ntone Ntone affirme : "Il y a des textes qui tranchent. Les lois de 2004 sur la décentralisation, lois d'orientation et lois applicables aux communes. Plus tard, il y a eu les lois sur la fiscalité locale, le régime financier des collectivités territoriales décentralisées... Il y a par exemple le stationnement. Les missions d'une mairie d'arrondissement et celles de la Communauté urbaine, c'est à peu près la même chose. Pour la différenciation, il y a des termes génériques. Quand une activité est à caractère communautaire c'est nous, quand elle est à caractère communal, c'est la mairie".

Pour régler donc le problème, quelques pistes de solutions sont en train d'être explorées dans le cadre de la plateforme de collaboration entre la Cud et les Cad : " Nous sommes en train d'accorder nos violons au point de vue organisation spatiale, disponibilité de la logistique, spécialisation, de façon à avoir une action unique devant l'usager. Nous évoluons donc vers la sectorisation de l'espace afin que chacun ait son domaine. Nous pouvons aussi nous pencher sur la répartition des recettes en termes de pourcentage entre la Cud et les Cad".

Et pour que l'action soit efficace, quelques points sont en train d'être réglés. Pour revenir sur la logistique, d'ici un mois ou deux, elle sera complétée : vélos, motos, véhicules utilitaires, engins d'enlèvement des véhicules. Un marché des sabots a également été passé afin que tous les intervenants possèdent les mêmes outils. Des badges seront instaurés pour faciliter l'identification du personnel sur le terrain. Il y aura également une phase de sensibilisation des usagers. Les activités de marquage et de signalisation seront quant à elles renforcées.



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