Le Dg d’Hysacam et le promoteur de l’établissement en justice au sujet d’un immeuble.

Akwa, non loin de l'hôtel du Ndé. Un immeuble de trois étages continue de recevoir un flux incessant de personnes. Pour la plupart des malades qui viennent à la Clinique du Berceau, qui occupe le bâtiment. Si sur place rien de particulier n'attire l'attention, il en est tout autrement au plan juridique.

En effet, la clinique et le bâtiment tout entier sont concernés par l'affaire ministère public, Roger Michel Ngoulla Kenlac et Tchinou contre Michel Ngapanoun et quatre autres prévenus. Affaire actuellement en délibéré à la Cour d'Appel de Douala-Bonanjo. La partie civile, constituée du Dr Ngoulla, locataire, et Jean Philippe Tchinou, a ainsi fait appel de la décision de justice rendue par le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo le 21 octobre 2013, qui condamnait Michel Ngapanoun, comparaissant en tant que particulier et non en sa qualité de Dg d'Hysacam, et Me Ernest Ndjoume, huissier de justice, pour complicité de vol, destruction et abus de fonction. Ils avaient aussi été condamnés à verser des dommages et intérêts. Pendant que les trois autres prévenus avaient été acquittés.

Un jugement sur des faits survenus le 28 octobre 2008, où Me Ndjoume et d'autres huissiers avaient exécuté un acte d'expulsion de l'immeuble abritant la Clinique du Berceau. Immeuble acheté par Michel Ngapanoun en 2006, dans le cadre d’une vente aux enchères sur saisie immobilière opérée par la Bicec. Le déroulement de l'expulsion ce 28 octobre là, tout comme les différents documents attestant de la validité de l'action menée et de la propriété du bâtiment à Tchinou ou à Ngapanoun au moment des faits sont donc au centre des débats.

Et le verdict rendu le 21 octobre 2013 n'arrange pas les requérants, représentés entre autres par Me Jackson Ngnie Kamga. Lequel explique les deux principales raisons de l'appel : " Le montant qui avait été alloué était insuffisant et nous avons également demandé à la Cour d'appel de déclarer coupables les prévenus qui avaient été relaxés par le premier juge". De son côté, Me Fabien Kengne, conseil de Michel Ngapanoun, insiste sur le fait que son client n'était pas présent au Cameroun au moment des faits et qu'il n'a donné aucun ordre aux huissiers. Il ajoute : "En matière pénale, ce qui importe, ce sont les preuves et jusqu'ici, on n'a eu que des preuves par témoin... Ce dossier est un dossier d'exécution d'une décision de justice, rien d'autre".

Selon l'avocat général, s’agissant de l'exécution de l'expulsion, « dans les usages, l'huissier a l'obligation de se référer au parquet général pour requérir l'avis de ce dernier, surtout avec le caractère délicat de l'affaire. Un hôpital, ce n'est pas un marché, au vu de la fragilité des personnes qui s'y trouvent". Verdict le 17 septembre.