La concertation annuelle entre le régulateur et les patrons de banques a été l’occasion d’évaluer l’évolution du respect des normes.

Parmi les normes qui ne sont pas respectées par les banques exerçant dans la zone Cemac, il y en a une qui pose particulièrement problème au régulateur. Il s’agit du règlement Cobac R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel. D’après cette règle, « tout engagement en faveur d’un actionnaire ou associé, administrateur et dirigeant doit être soumis à l’approbation du conseil d’administration et porté à la connaissance des commissaires aux comptes ». Sauf que, 20 ans après l’entrée en vigueur de cet engagement sur les apparentés, son application n’est pas totale par les banques.

Les infractions à la norme sur les apparentés sont plus observées dans les banques à capitaux locaux. Au 30 juin 2014, 13 établissements de crédit à capitaux locaux sont en infraction à l’égard de cette norme. Trois pays concentrent les taux les plus élevés. Au Cameroun, cinq banques sont concernées pour un total bilan de 1 077,8 milliards de F représentant 28,02% de la situation cumulée des banques camerounaises et 9,17% du bilan agrégé des banques de la Cemac. Au Gabon, trois banques sont concernées et en Guinée équatoriale, une banque ne respecte pas cette norme. Les établissements de microfinance (EMF) sont aussi concernés. Plusieurs EMF ont été mis sous administration provisoire ou liquidés ces dernières années en raison de dérives sur ce point.