Le sujet était au centre de la deuxième session du Conseil national de la décentralisation présidée vendredi par Philemon Yang.

Ils sont dix. Les départements ministériels qui sont concernés par la dernière phase des transferts de compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées dans le cadre du processus de décentralisation. Le sujet était au centre de la seconde session ordinaire du Conseil national de la décentralisation (CND), vendredi dernier à Yaoundé. Ces travaux présidés par le Premier ministre, chef du gouvernement, Philemon Yang, par ailleurs, président du Conseil, ont permis de faire le point sur l’examen des projets de transfert de ressources budgétaires aux communes et communautés urbaines au titre de l’exercice 2015 présentés par les départements ministériels concernés, en vue de leur prise en compte dans le budget de l’Etat. 2015 marque, en effet, la fin de cette première phase des transferts des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées dans le cadre du processus engagé par l’Etat en 2010. Philemon Yang a appelé les différents départements ministériels impliqués à tout mettre en œuvre pour la conclusion de cette phase dans les délais qui ont été prévus.

Au chapitre des compétences et des ressources prévues, et d’après la communication présentée par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD), René Emmanuel Sadi, le pic des transferts à opérer devrait être atteint par le ministère des Travaux publics. Près de 8 milliards de F au profit des communes dans le domaine de la création et de l’entretien des routes rurales non-classées, d’une part et de construction et de gestion des bacs de franchissement d’autre part. Au chapitre des suggestions qui ont été faites, il y a celle relative au relèvement de la Dotation générale de la décentralisation (DGD) « afin de tenir compte des exigences liées au traitement salarial des magistrats municipaux et de leurs adjoints, à la finalisation et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la décentralisation, à la relecture envisagée des lois de décentralisation de juillet 2004 et à l’appui à apporter aux communes accueillant les réfugiés », comme l’a indiqué René Emmanuel Sadi. Il est ainsi proposé de faire passer cette enveloppe de 10 milliards à 11,5 milliards F. On devrait ainsi voir l’enveloppe consacrée au traitement salarial des magistrats municipaux se fixer à 4 milliards de F contre 3 milliards, même si cette dotation n’a toujours pas été utilisée. Se faisant l’écho des responsables des collectivités territoriales décentralisées, le MINATD a indiqué qu’ils émettent le vœu de voir passer « du système actuel de délégation des crédits au système plus performant de dotation réelle, permettant de mieux responsabiliser les acteurs locaux de la décentralisation et de créer ainsi une véritable dynamique de compétitivité et d’émulation. »