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Dossier de la Rédaction

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Les chefs des Cours d’appel en conclave

Au menu des travaux, les derniers textes sur les mécanismes de fonctionnement de l’institution.


Ce sera certes une réunion traditionnelle. Mais la rencontre annuelle des chefs des Cours d’appel du Cameroun au titre de l’année 2014 qui s’ouvre jeudi dans la salle des conférences du ministère de la Justice ne devrait pas manquer d’intérêt pour les vingt chefs de ces structures qui vont se retrouver autour du ministre d’Etat Laurent Esso et d’autres hauts responsables de ce département ministériel. Ce, au regard des thèmes inscrits à l’ordre du jour. Prévues pour durer 48 h, les présentes assises sont les premières qui se tiennent depuis la signature, par le président de la République, du décret du 18 février 2014 portant remise de peines.

Les participants suivront donc avec un certain intérêt, le compte rendu qui sera fait par le procureur général près le Tribunal criminel spécial (TCS) et les procureurs généraux près les Cours d’appel, de l’état de mise en application des lettres-circulaires du 24 février et 3 avril 2014 portant sur le recouvrement contre les condamnations pécuniaires prononcées contre les bénéficiaires du décret présidentiel sus-évoqué. A l’époque, le gouvernement avait indiqué que près de 24 000 personnes détenues étaient susceptibles de bénéficier de ce décret qui intervenait dans le sillage de la célébration du Cinquantenaire de la Réunification le 20 février 2014 à Buea.

Les mêmes magistrats vont également se pencher sur l’application de l’instruction interministérielle Minfi/Minjustice portant procédures de contrôle administratif, de contrôle comptable et de règlement des frais de justice. De même qu’ils suivront avec attention, le compte-rendu qui sera fait par le président du Tribunal criminel spécial sur l’état d’application de la circulaire relative à la mise en état des dossiers de pourvoi. L’objectif visé par ces communications est d’amener les praticiens du droit à revisiter les mécanismes de fonctionnement de la justice au Cameroun à la lumière de ces textes. Les travaux vont s’achever demain par l’adoption des conclusions. Une fois de plus sous la présidence du ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso.

 

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