En ouvrant la réunion annuelle des chefs des Cours d’appel jeudi, Laurent Esso a appelé les justiciables à ne pas s’écarter des canaux légaux.
Ce sera l’un des trois sujets au centre des travaux de la réunion annuelle des chefs des Cours d’appel qui s’est ouverte jeudi dans la salle des conférences du ministère de la Justice. Mais sans doute en raison de la confusion observée au sein de l’opinion sur les voies de recours, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux a tenu à mettre l’accent sur les mécanismes mis en place par le législateur camerounais « pour que le recours exercé contre une décision de justice soit examiné par la juridiction compétente. » S’adressant donc aux vingt chefs des Cours d’appel (présidents et procureurs généraux) et à travers eux à cette opinion, Laurent Esso s’est voulu clair : « A notre connaissance, les voies de recours s’exercent aux Greffes des juridictions par ceux qui ont une thèse différente de celle retenue par le juge. » Une démarche, qui de l’avis du garde des Sceaux, n’a rien à voir avec « ces prétendus recours qui s’adressent à l’opinion, qui versent dans une manipulation indécente, dénigrent les juridictions et les magistrats, dénaturent le procès pour en faire une tribune, oublie la dignité à observer devant le pouvoir judiciaire. » Ce, au moment où, s’est-il félicité, grâce à l’attention que lui accorde le président de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature, « le pouvoir judiciaire s’affirme. Il est de jour en jour parfaitement perçu comme un véritable pilier de l’ordre constitutionnel de notre pays. »
Laurent Esso a ainsi salué le pouvoir judiciaire camerounais qui, « dans la manifestation de son indépendance, bouscule les préjugés. » Au point où, « la répercussion de ses décisions va parfois au-delà de nos frontières », surprenant ainsi « ceux qui pensaient que la justice de notre pays est aux ordres. » S’adressant donc à ses collègues magistrats, il les a invités à accorder peu d’intérêt à ces recours qui ne respectent pas les canaux établis par le législateur. Un point sur lequel ils devront par contre pleinement s’appesantir, c’est le fait que certains actes de procédures sont posés par des membres des professions judiciaires, par des personnes requises, à cet effet, par les juridictions ou par les auxiliaires de justice. Pour le garde des Sceaux, « la rémunération des actes posés par ceux-ci est imputée aux frais de justice sous forme d’honoraire, de débours ou de taxes. Et c’est le Trésor public qui paie. » Il a pour cela rappelé la difficulté de l’application de la circulaire interministérielle du 13 février 2014 qui a fixé une procédure de contrôle administratif, de contrôle comptable et de règlements des frais de justice. « Nous allons donc nous pencher sur le problème en soulignant que la responsabilité de tout intervenant peut être engagée lorsque les règlements n’ont pas su protéger les deniers publics. » Le troisième centre d’intérêt des travaux porte sur les modalités de recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions pénales. « Les condamnations pécuniaires semblent être perdues de vue, surtout lorsque les contraintes par corps sont exécutées », a indiqué Laurent Esso. Il est donc question aujourd’hui « de prendre en compte le fait que le non recouvrement des condamnations pécuniaires prive l’Etat d’une importante source de revenus. » La cérémonie d’hier s’est déroulée en présence d’Alexis Dipanda Mouelle, premier président de la Cour suprême, du procureur général près la haute juridiction, Martin Rissouk à Moulong.
